1 min de lecture Fiscalité

Taxe sur les hauts revenus : les 75% resteront un slogan de campagne

C'est maintenant une quasi-certitude. La taxe à 75% pour les très hauts revenus, telle qu'elle avait été vendue par le candidat Hollande lors de la dernière campagne présidentielle, pourrait être remplacée par 66,66% d'imposition. Le gouvernement devrait suivre les recommandations du Conseil d'Etat.

Selon "Le Figaro", au-delà de 66,66%, le prélèvement serait jugé "confiscatoire"
Selon "Le Figaro", au-delà de 66,66%, le prélèvement serait jugé "confiscatoire" Crédit : AFP / Archives
studio-rtl
La rédaction numérique de RTL
et Éric Vagnier

Cure de régime pour la taxe à 75%
La taxe sur les hauts revenus verra bien le jour en France. Même si le Conseil d'Etat semble considérer qu'elle ne pourra dépasser un seuil d'imposition des ménages supérieur à 66,66% contre les 75% envisagés.

Selon "Le Figaro", la section des finances de la plus haute juridiction administrative de France, enterrerait la taxation symbolique de 75% sur les revenus dépassant un million d'euros par an, estimant qu'une imposition supérieure à 66,66% serait jugée "confiscatoire" par le Conseil constitutionnel.

Des ministres très prudents
Les ministres qui ont commenté cette annonce dans la matinée n'ont pas démenti. Tout en précisant que l'avis du Conseil d'Etat serait pris en compte dans la définition du nouveau dispositif, vraisemblablement conjugalisé et d'une durée de deux ans, qui sera inclus dans le projet de loi de finances pour 2014.

"L'esprit est toujours là", a dit le ministre de l'Economie et du Travail, Pierre Moscovici, sur BFM TV, se refusant toutefois à "élaborer sur un avis qui n'est pas sur son bureau". Et de réaffirmer : "Il y aura cet effort demandé aux plus fortunés de notre pays : exceptionnel, dans une circonstance exceptionnelle, pour une période exceptionnelle et temporaire".

"Il n'y a aucune raison de renoncer à un effort supplémentaire pour les plus riches des plus riches des plus riches des Français", a dit sur Europe 1 son collègue du Travail, Michel Sapin. Mais, "il n'y aura pas plus de personnes concernées qu'il n'y en avait avec le dispositif précédent", a-t-il ajouté.

Laurent Wauquiez sur RTL : "Beaucoup de bruit pour rien !"
Jean-Luc Mélenchon a dénoncé sur France Info "une mauvaise plaisanterie" du Conseil d'Etat. "Le Conseil d'Etat n'a pas d'opinion à formuler sur le niveau à partir duquel une imposition serait confiscatoire", a commenté le coprésident du Parti de gauche. "L'idée de niveau confiscatoire est une invention de bourgeois et de la propagande de droite".

Interrogé sur RTL, le député-maire du Puy-en-Velay Laurent Wauquiez a observé : "Ca a un mérite, ça nous rappelle que tout ceci a été beaucoup de bruit pour rien". Et le vice-président de l'UMP d'accuser : "Ce gouvernement a prétendu ne faire payer que les riches, mais l'essentiel de la facture fiscale a été acquitté par les classes moyennes".

Le président (UMP) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, a pour sa part réitéré ses critiques contre "une véritable aberration" dommageable selon lui à l'économie française. "Même à 66%, elle (la taxe) posera des problèmes", a-t-il estimé sur BFM TV. "C'est une mesure fiscale électoraliste avec un caractère populiste clairement affirmé (...), mais il faut voir aussi que c'est une véritable aberration économique dans un pays ouvert comme le nôtre", a-t-il poursuivi.

(Avec dépêches)

Lire la suite
Fiscalité Gouvernement Info
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7759720247
Taxe sur les hauts revenus : les 75% resteront un slogan de campagne
Taxe sur les hauts revenus : les 75% resteront un slogan de campagne
C'est maintenant une quasi-certitude. La taxe à 75% pour les très hauts revenus, telle qu'elle avait été vendue par le candidat Hollande lors de la dernière campagne présidentielle, pourrait être remplacée par 66,66% d'imposition. Le gouvernement devrait suivre les recommandations du Conseil d'Etat.
https://www.rtl.fr/actu/conso/taxe-sur-les-hauts-revenus-les-75-resteront-un-slogan-de-campagne-7759720247
2013-03-21 12:23:00
https://cdn-media.rtl.fr/cache/-Q4rbZMtwAD6XG_NuMyODQ/330v220-2/online/image/2013/0321/7759721046_selon-le-figaro-au-dela-de-66-66-le-prelevement-serait-juge-confiscatoire.jpg