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TAFTA : ce que contient ce traité de libre-échange transatlantique

ÉCLAIRAGE - Le 13e cycle de négociations concernant le controversé "partenariat transatlantique" entre les États-Unis et l'Europe débute cette semaine. L'occasion de revenir sur ce que souhaite instaurer cet accord.

Des manifestants français anti-TAFTA
Des manifestants français anti-TAFTA Crédit : Elliott VERDIER / AFP
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James Abbott

Un traité ultra-libéral qui a du plomb dans l'aile. Le TAFTA (TTIP en anglais) est un texte prévoyant un "partenariat transatlantique de commerce et d'investissement" entre les États-Unis et l'Union Européenne. Cette accord international créerait la plus grande zone de libre-échange économique de la planète. Un nouveau cycle de discussions, le 13e, doit se tenir cette semaine à New York entre les différentes parties pour relancer le processus qui est au point mort.Pourtant les bases de ce projet sont posées depuis 2013, mais le président de la République, François Hollande, a lui-même concédé, lors son passage télévisé face aux Français du 14 avril, que les conditions d'un accord ne sont actuellement pas réunies.

"La France, elle a fixé ses conditions, la France elle a dit s'il n'y a pas de réciprocité, s'il n'y a pas de transparence, si pour les agriculteurs il y a un danger, si on n'a pas accès aux marchés publics et si en revanche les États-Unis peuvent avoir accès à tout ce que l'on fait ici, je ne l'accepterai pas", a-t-il assuré, alors qu'en revanche, Angela Merkel et Barack Obama sont plutôt sur la même longueur d'onde.

Mais le scepticisme grimpe des deux côtés de l'Atlantique. Seuls 17% des Allemands et 15% des Américains pensent que l'accord TAFTA est "une bonne chose", contre plus de 50% en 2014, selon un sondage de la fondation Bertelsmann. Que contient donc réellement ce TAFTA, et quelles seraient les conséquences économiques de son application ?

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Réduction des frais de douane

Le TAFTA a, avant tout, pour objectif d'harmoniser les différentes normes économiques entre les États-Unis et l'Union Européenne. Ainsi les frais de douane seraient fortement réduits voire disparaîtraient si cet accord était appliqué.

Les exportations entre les différents pays de cette zone de libre-échange permettraient ainsi une économie d'argent conséquente. Comme l'explique l'éditorialiste économique de RTL François Lenglet, cette mesure a pour objectif de "favoriser le commerce pour relancer la croissance".

Volonté de normes communes sur l'industrie et la finance

L'Europe et les États-Unis ont la volonté de réduire les barrières réglementaires qui empêchent les deux zones économiques de s'échanger leurs produits et leurs services. Par exemple, les feux arrières des voitures doivent répondre à des normes différentes, et les constructeurs doivent ainsi créer des modèles selon la zone où ils vont vendre leurs produits. Ce qui a un coût.
Par ailleurs, l'Europe refuse de modifier la réglementation de son secteur bancaire. Et l'autre gros sujet de désaccord, c'est que le traité prévoit la mise en place d'arbitres spéciaux, qui jugeraient les conflits commerciaux entre les états et les multinationales. "Ce serait une juridiction spéciale, échappant au droit classique, chargée de prévoir des indemnisations pour les entreprises qui seraient déclarées victimes d'un préjudice", expliquait François Lenglet sur RTL. 

La mise à plat des réglementations sur l'alimentation et l'environnement

Cette harmonisation voulue pour réaliser des économies au niveau mondial a un volet controversé : celui de l'alimentation. Les États-Unis autorisent le poulet lavé au chlore, le bœuf aux hormones et les OGM, alors que tout cela est interdit en Europe. Ces normes différentes, de part et d'autre de l'Atlantique, sont considérées comme des obstacles au commerce. Par exemple, les États-Unis ne veulent pas respecter les AOC françaises, les appellations d'origine contrôlée, pour les vins en particulier. Ils considèrent ces mesures comme étant protectionnistes, ce qui les empêche d'exporter leur Champagne.

La recherche de compromis sur ce sujet est ainsi difficile entre les pays, les ONG et syndicats dénoncent depuis des mois l'accord, qui nivelle selon eux les normes sanitaires européennes par le bas. Ils étaient ainsi des dizaines de milliers dans les rues de Hanovre samedi 23 avril lors de la venue de Barack Obama en Allemagne pour contester ce projet de TAFTA. Un projet controversé, qui est en difficulté. Malgré la réaffirmation dimanche 24 avril de sa volonté de trouver un accord en 2016, des complications qui conduiraient le président américain à se tourner davantage vers le projet de traité transpacifique.

Le projet de traité transpacifique
Le projet de traité transpacifique Crédit : AFP
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TAFTA : ce que contient ce traité de libre-échange transatlantique
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