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Sous-locations : une pratique interdite qui explose

DÉCRYPTAGE - Alors que la pratique de la sous-location se développe, les hôteliers dénoncent une concurrence déloyale.

Et si vous échangiez votre appartement pendant les vacances ?
Et si vous échangiez votre appartement pendant les vacances ? Crédit : CC Moyan Brenn via Flickr
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Crise oblige, de nombreux locataires comptent sous-louer leur logement pendant qu'ils sont en vacances. Une pratique qui a le vent en poupe, puisque 150.000 maisons ou appartements seraient sous-loués. Les hôteliers, eux, dénoncent une concurrence déloyale. 

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Sous louer son appart pendant les vacances est-il égal ? La Question de l'Actu, jeudi 4 juillet Durée : | Date :

Une pratique interdite

Par principe, la sous-location est interdite. Une interdiction d'ailleurs souvent inscrite dans le bail qui lie locataire et propriétaire. 

Mais il y a des exceptions : il faut obtenir l'accord de son propriétaire et ne pas fixer un loyer plus élevé que celui qu'on paye, soit ne pas faire de sa sous-location un business.

L'opposition des hôteliers

Les bailleurs y sont souvent réticents. À la Fédération nationale de l'Immobilier (Fnaim), on se justifie en expliquant qu'ils n'ont rien à y gagner, que des ennuis, des lourdeurs administratives en cas par exemple de dégâts des eaux. 

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Les sous-locations se font donc le plus souvent dans l'illégalité. 

Les risques : devoir assumer les dégâts

Les contrôles, souvent déclenchés par le témoignage d'un voisin inquiet ou mal intentionné, sont peu fréquents. Mais sous-louer sans le déclarer c'est prendre des risques, celui d'assumer les dégâts provoqués par le sous locataire. 

C'est aussi un motif de rupture de bail, parfois assortis d'une amende. Pour un logement social, elle peut atteindre jusqu'à 9.000 euros.

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