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Ryanair doit rembourser 9,6 millions d'aides publiques en France

La compagnie low-cost irlandaise Ryanair doit rembourser 9,6 millions d'euros d'aides publiques versées par la France, a demandé la Commission européenne.

Un avion de la compagnie Ryanair (illustration)
Un avion de la compagnie Ryanair (illustration) Crédit : AFP PHOTO/ ANP / LEX VAN LIESHOUT
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

La Commission européenne a demandé à Ryanair de rembourser plusieurs millions d'euros d'aides publiques touchées en France, ce mercredi 23 juillet. Ces aides ont été jugées incompatibles avec les règles de concurrence, ce que dénonçait Air France. Elles s'élèvent au total à 9,66 millions d'euros et concernent les aéroports de Pau, Angoulême, Nîmes, ce dernier comptant pour 6,4 millions.

La Commission européenne a par ailleurs sanctionné la compagnie à bas prix Transavia, filiale d'Air France, qui a bénéficié d'aides publiques illégales pour s'installer à Pau. Elle devra rembourser 400.000 euros.

Après enquête, la Commission a conclu que les trois aéroports avaient alloué à Ryanair et Transavia des aides publiques instaurant une distorsion de concurrence afin que les compagnies à bas coûts installent une desserte.

Air France dénonçait la situation

En 2010, Air France, qui a porté plainte contre Ryanair à Bruxelles, avait reproché à sa concurrente de conditionner la desserte d'un aéroport à la mise en place de mesures telles que des "rabais sur redevances, des tarifs préférentiels d'assistance en escale ou encore des aides marketing".

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Dans un communiqué, la Commission, gardienne de la concurrence en Europe, a indiqué que Ryanair avait "bénéficié d'un avantage économique injustifié, faussant la concurrence dans le marché unique". Elle a ajouté : "la France doit maintenant récupérer ces aides".

Ryanair va faire appel

La compagnie irlandaise a assuré dans un communiqué respecter les règles européennes en matière de concurrence et a "demandé à ses avocats de faire appel de ces décisions". Elle a rappelé avoir cessé ses opérations de l'aéroport d'Angoulême en 2009 et celles de l'aéroport de Pau en 2011.

L'argent des contribuables ne devrait pas être utilisé pour accorder un avantage indu à certaines compagnies aériennes.

Joaquin Almunia
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"L'argent des contribuables ne devrait pas être utilisé pour accorder un avantage indu à certaines compagnies aériennes, faussant ainsi la concurrence au sein du marché unique européen", a estimé le commissaire en charge de la Concurrence, Joaquin Almunia. Il a rappelé que les règles sur les aides d'État dans le secteur aérien "permettent aux autorités publiques d'accorder un appui public (...) lorsqu'il améliore l'accessibilité d'une région et permet de répondre aux besoins des citoyens en matière de transports".

C'est pour cette raison que la Commission a autorisé ce mercredi les aides d'État octroyées à six aéroports (Dortmund, Leipzig Halle, Niederrhein-Weeze, Pau, Angoulême et Nîmes).

"Ces décisions fixent un cadre qui sera transposable à de nombreuses situations similaires en France et en Europe et apportent des réponses aux interrogations que les acteurs du transport aérien se posent depuis plusieurs années (...)", a réagi le secrétariat d'Etat chargé des Transports en France.

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