1 min de lecture Allocations familiales

RSA, APL, minimum vieillesse... Ce qui pourrait changer dans les prestations sociales

ÉCLAIRAGE - En modifiant la date de revalorisation des prestations sociales ainsi que leur mode de calcul, l'État pourrait économiser 500 millions d'euros.

Une caisse d'allocations familiales à Lille, le 8 octobre 2014.
Une caisse d'allocations familiales à Lille, le 8 octobre 2014. Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
ClaireGaveau
Claire Gaveau
Journaliste RTL

Vers un grand changement pour les prestations sociales ? Les textes budgétaire de l'État et de la sécurité sociale devraient être modifiés. Selon les informations des Échos, l'exécutif a arbitré les grands principes de cette réforme qui tend vers une unification et une simplification du système. Une évolution qui pourrait permettre à l'État d'économiser 500 millions d'euros à court terme.

Une date commune de revalorisation

Outre les retraites, toutes les prestations sociales sont concernées par cette simplification. La première mesure ? Une seule et unique date pour les revalorisations sociales : le 1er avril. Si celle-ci concerne déjà les prestations familiales, les pensions d'invalidité, le minimum vieillesse et les minimas de réversion, comme le détaille le site de l'hebdomadaire, ce n'est pas le cas pour le RSA ou les APL qui sont à l'heure actuelle réévalués au mois de janvier. L'allocation adulte handicapé est, elle, réévaluée au mois de septembre. Seules les pensions de retraite ne changeraient pas. Une avancée de cette revalorisation coûterait extrêmement chère à l'État alors qu'elle a été fixée au 1er octobre lors de la réforme des retraites.

Un nouveau mode de calcul

L'établissement d'une date commune n'est pas le seul objectif de l'exécutif, qui souhaite aussi modifier le mode de calcul des prestations sociales. Actuellement, les revalorisations sont basées sur l'inflation prévue pour l'année à venir. Une méthode qui oblige l'État à réévaluer ces revalorisations et à calculer les "trop-perçus" d'aides l'année suivante. Un fonctionnement qui exclut de fait le RSA et les aides au logement, deux prestations non soumises au correctif.

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L'inflation pour 2015 a été estimée à 0,9%, entraînant une hausse des prestations d'autant, mais a été ramenée à 0% par la suite, explique Metronews. Une méthode qui entraîne donc un décalage, l'inflation restant très régulièrement inférieure aux prévisions. C'est pourquoi l'État souhaite dorénavant baser les revalorisations des prestations sociales sur les douze derniers mois écoulés. Une évolution qui permettrait notamment au gouvernement d'éviter la hausse annoncée de l'inflation en 2016.

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