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Retraites : les différentes pistes du rapport Moreau

DÉCRYPTAGE - Le rapport Moreau, remis vendredi à Matignon, suggère des efforts partagés afin d'assurer le financement des retraites.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault Crédit : LIONEL BONAVENTURE
Julie Reynié Journaliste RTL

La future réforme des retraites se concrétise. Vendredi matin, le rapport Moreau a été remis à Matignon. Comme l'avait laissé entendre la ministre de la Santé Marisol Touraine, ce rapport suggère des efforts partagés afin d'assurer le financement des retraites, à hauteur de 2/3 pour les actifs et 1/3 pour les retraités.

Afin de combler un déficit de l'ensemble des régimes de retraites estimé à 20 milliards d'euros en 2020, le rapport de la Commission d'experts propose de faire au total 7 milliards d'économies. Les 25 prochaines années s'annoncent difficiles pour financer les retraites, mais l'avenir sera ensuite "plus dégagé" pour les jeunes générations en raison des évolutions démographiques, souligne le rapport.

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Retraites : Jean-Marc Ayrault promet que les "efforts à faire" ne seront pas "écrasants" Crédit Média : La Rédaction de RTL | Durée : | Date :

Jean-Marc Ayrault a tenu à se montrer rassurant, promettant que les "efforts à faire" ne seront pas "écrasants". Le Premier ministre a également assuré que le gouvernement proposera un projet de réforme "à la fin de l'été".

Augmenter la durée de cotisation

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Première piste. Pour l'instant, le temps maximal de cotisation est de 41,5 ans. Il pourrait être augmenté  "rapidement" à 43 ans pour la génération née en 1962, puis à 44 ans pour les personnes nées en 1966.
Apport visé : 600 millions d'euros en 2020 pour le régime général.

Deuxième piste. Elle consiste à adopter un rythme "moins rapide", en allongeant la durée de cotisation d'un trimestre toutes les deux générations jusqu'à la porter à 42,25 ans pour les générations nées en 1961 et 1962.
Apport visé : 200 millions d'euros en 2020.

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Augmenter le montant des cotisations

Première piste. Les cotisations d'assurance-vieillesse pourraient augmenter de 0,1 point par an pendant 4 ans au-delà d'un certain plafond de salaire.
Apport visé : 2,6 milliards d'euros. Cette hausse serait répartie à parts égales entre salariés et employeurs.

Deuxième piste. Mettre à contribution les retraités en alignant leur taux de CSG, qui est de 6,6%, sur celui des actifs (7,5%), ainsi que réviser certains de leurs avantages fiscaux.
Apport visé : un gain "pérenne" estimé à 2 milliards d'euros à l'horizon 2020.

Autres pistes. Ce rapport propose également une sous-indexation "exceptionnelle" des pensions.
Apport visé : Les différentes hypothèses de révision des mesures fiscales (abattement, avantages familiaux) proposées dans ce rapport rapporteraient entre 500 millions et jusqu'à 2,7 milliards d'euros.

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Aider les professions "pénibles"

Première piste. Aider à la reconversion des professions dites "pénibles". Le rapport Moreau propose de créer un "compte individuel pénibilité".
Les personnes concernées : les métiers concernés par les 10 facteurs de pénibilité listés dans le code du travail depuis la loi de 2010.
Objectif : "inciter fortement, et dès le milieu de la carrière, à la reconversion des personnes exposées à des facteurs de pénibilité" et "favoriser leur maintien dans l'emploi par l'aménagement de fins de carrières"
Les moyens :
- l'obtention de formations rémunérés,
- l'obtention de temps partiels compensés financièrement,
- le rachat de trimestres pour la retraite, en dernier recours seulement.

Les autrespistes consistent à prendre en compte la pénibilité dans le calcul.
La première : "un dispositif compensant les expositions passées à certains facteurs de pénibilité", tels que "travail de nuit et produits cancérigènes", en donnant "droit à des majorations de trimestres pour la retraite".
La seconde : une "négociation de branche (professionnelle) fixant les critères de pénibilité" et "les avantages accordés au regard de la retraite".

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Retraites : les différentes pistes du rapport Moreau
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DÉCRYPTAGE - Le rapport Moreau, remis vendredi à Matignon, suggère des efforts partagés afin d'assurer le financement des retraites.
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2013-06-14 12:16:00
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