7 min de lecture Retraites des fonctionnaires

Retraites des fonctionnaires : pourquoi le gouvernement a reporté la revalorisation des pensions

JOURNÉE DES RETRAITES - Les fonctionnaires verront leurs pensions de retraite gelées pendant six mois. Article inscrit dans la réforme des retraites, le gouvernement a usé d'un "vote bloqué" afin de contraindre la majorité à l'accepter.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 14 janvier à l'Assemblée nationale.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 14 janvier à l'Assemblée nationale. Crédit : AFP / PATRICK KOVARIK
MariePierreHaddad75
Marie-Pierre Haddad
Journaliste RTL

Les pensions de retraites des fonctionnaires vont être gelées pendant six mois. Malgré la réticence des députés qui avaient voté la suppression de l'article de loi qui prévoyait la revalorisation des retraites du 1er avril au 1er octobre 2014.

C'est une première. En effet chaque année, la pension d'un retraité de la fonction publique est revalorisée par rapport au taux d'inflation du pays. Cela permet d'assurer un seuil minimum de vie en fonction de la cherté de vie. 

Une baisse du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires

Dans les faits, ce report de six mois se traduit par un gel des pensions de retraites pour les agents de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière. Elle est aussi appliquée pour les Français qui perçoivent une pension après le décès d'un agent de la fonction publique.

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Le pouvoir des ménages retraités de la fonction publique va directement être impacté par ce report de revalorisation au 1er octobre. Mais il est important de noter que ce recul de la revalorisation n'aura aucun impact sur les retraites complémentaires des agents de la fonction publique, ni les pensions d'invalidité.

Du côté de l'opposition, le député UMP de Moselle Denis Jacquat craignait "une véritable casse" pour les retraités qui auraient vu leur pouvoir d'achat baissé, explique le site internet Tout sur la retraite. Avis partagé par Marc Dolez, élu du Front de gauche qui soulignait "une perte annuelle en moyenne de 144 euros".

"Un vote bloqué" à l'encontre de la gauche

La classe politique s'était soulevée en novembre dernier contre le report la revalorisation de la pension de retraite. En première, puis seconde lecture, les députés de la majorité s'y sont fermement opposés. Le gouvernement a donc été obligé de recourir à la procédure du "vote bloqué".

L'article 44.3 de la Constitution permet que "l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou une partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement". Concrètement, au lieu de voter la loi article par article, l'Assemblée est obligée de voter en bloc le texte et donc de l'approuver ou de le rejeter.

La méthode du gouvernement a choqué car elle limite les capacités de la majorité elle-même. Jean-Marc Ayrault et ses ministres se sont ainsi assurés un vote alors que son propre camp critiquait la mesure évoquée dans la réforme des retraites.

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JOURNÉE DES RETRAITES - Les fonctionnaires verront leurs pensions de retraite gelées pendant six mois. Article inscrit dans la réforme des retraites, le gouvernement a usé d'un "vote bloqué" afin de contraindre la majorité à l'accepter.
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2014-02-06 10:55:00
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