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Renault : l'État augmente sa participation à 20% pour garantir son influence

L'État français a l'intention d'acquérir jusqu'à 4,73% supplémentaires du capital de Renault pour garantir qu'il disposera de droits de vote doubles à l'issue de l'assemblée générale.

Carlos Ghosn, en janvier 2013 (Archives).
Carlos Ghosn, en janvier 2013 (Archives). Crédit : GEOFF ROBINS / AFP
Claire Gaveau
Claire Gaveau
et AFP

L'État a annoncé l'achat de 4,7% supplémentaires du capital de Renault. Cela porte sa participation à 19,7%, pour forcer le constructeur automobile à adopter des droits de vote double, un dispositif issu de la loi Florange. 

Cette acquisition se fera "entre 814 millions d'euros et 1,232 milliard d'euros", selon un communiqué des ministères de l'Economie et des Finances. Il se renforce avant l'assemblée générale de Renault du 30 avril, lors de laquelle des investisseurs hostiles espèrent enterrer les droits de vote doubles

Contrôler le tiers des voix

Au terme de ses achats, l'État contrôlera 23,2% des droits de vote exerçables. Au vu de l'actionnariat très éclaté de Renault, et d'un taux de participation aux assemblées générales bien inférieur à 100%, ce niveau devrait, selon une source au ministère de l'Economie, permettre de contrôler le tiers des voix lors de l'assemblée générale. C'est le niveau requis pour bloquer une résolution soumise au vote des actionnaires de Renault, et qui veut empêcher la mise en oeuvre automatique des droits de vote doubles. 


La loi Florange ou "loi visant à reconquérir l'économie réelle du 29 mars 2014 prévoit que sauf décision contraire des assemblées générales, les actionnaires qui conservent leurs titres pendant au moins deux ans sont récompensés par l'octroi de droits de vote doubles : au bout de deux ans, chaque action qu'ils détiennent leur donne deux voix lors des assemblées générales", est-il rappelé dans un communiqué. En d'autres termes, le passage aux droits de vote double devient automatique, sauf vote à une majorité des deux tiers pour maintenir des droits de vote simples. 

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