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Rémunération du patron d'Alcatel : l'AMF examine de possibles "irrégularités"

L'Autorité des marchés financiers (AMF) examine les conditions de départ de Michel Combes, qui quitterait la tête d'Alcatel-Lucent avec 13,7 millions d'euros de primes.

Michel Combes devrait prendre la présidence du conseil d'administration de l'opérateur Numericable-SFR
Michel Combes devrait prendre la présidence du conseil d'administration de l'opérateur Numericable-SFR Crédit : KENZO TRIBOUILLARD / AFP
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et AFP

Les conditions de départ de l'ex-directeur général d'Alcatel-Lucent, Michel Combes, continuaient de susciter des remous mardi avec l'annonce que l'Autorité des marchés financiers (AMF) veut examiner de possibles "irrégularités" dans ce dossier, et alors que le nouveau PDG du groupe était reçu à Bercy. Le gendarme boursier souhaite "vérifier s'il n'y a pas d'irrégularités" au regard des règles de gouvernance du Medef, des informations données à la presse ces derniers mois sur la rémunération de Michel Combes, et quant à la clause de non-concurrence, a indiqué le président de l'AMF, Gérard Rameix, dans une déclaration transmise à l'AFP.

Cette annonce fait suite à une saisie de l'AMF par le cabinet spécialisé dans la gouvernance d'entreprises Proxinvest "sur la question de modification de l'offre publique d'échange Alcatel-Nokia suite aux diverses décisions du conseil d'administration de modification des conditions de rémunération du directeur général". "Il y a eu une modification des conditions que l'on met à la charge des actionnaires, c'est un manquement aux règles du marché, qui passe par des informations mensongères et une modification de l'offre", a expliqué Pierre-Henri Leroy, le président de l'agence, pour justifier sa plainte.

Près de 14 millions d'euros sur trois ans

La décision de l'AMF intervient alors que le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, doit recevoir dans l'après-midi le nouveau PDG de l'équipementier de télécoms, Philippe Camus, pour discuter des conditions de rémunération et de départ de Michel Combes. Cette rencontre fait suite à une demande du ministre au "Haut Comité du gouvernement d'entreprise (HCGE) de l'Afep-Medef de se saisir des conditions de rémunération et de départ de Michel. Combes", a-t-on expliqué dans l'entourage du ministre. Déjà saisi par le Medef, le HCGE "va rendre son avis dans un délai d'une à deux semaines. L'avis sera rendu (transmis, ndlr) à Alcatel-Lucent et ne sera pas public, il ne deviendra public que si le groupe ne joue pas le jeu et ne répond pas, ou s'il ne donne pas des raisons convaincantes", a indiqué l'organisation patronale.

Michel Combes, qui avait annoncé en avril avoir renoncé à un parachute doré de 2,4 millions d'euros, se retrouve pris depuis dimanche dans une polémique concernant sa rémunération chez Alcatel-Lucent, puisqu'il devrait toucher près de 14 millions d'euros sur trois ans sous forme d'actions alors qu'il a quitté ses fonctions en début de semaine pour prendre la présidence du Conseil d'administration de Numericable-SFR. Une somme qui a relancé le débat sur les rémunérations des dirigeants au sujet desquels le gouvernement pourrait décider de légiférer, a affirmé le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. "Si le patronat n'est pas capable de faire son autodiscipline, alors il y aura certainement des interventions plus fortes", a déclaré Jean-Marie Le Guen sur RTL.

"Il faut une souveraineté des actionnaires sur les rémunérations"

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Le HCGE rend normalement un avis sur les rémunérations, en se basant sur les rapports d'activité des grands groupes, et n'avait pas émis d'opinion particulière sur le cas de l'équipementier télécoms. "Il y avait eu des contacts oraux entre le HCGE et Alcatel-Lucent avant l'été", confirme-t-on au Medef, "mais à l'époque il n'y avait pas la clause de non concurrence qui a été formalisée fin juillet". "Cette indemnité de non concurrence existait déjà (dans le contrat initial, ndlr), il n'y avait pas besoin d'en rajouter comme cela a été fait par le groupe", a affirmé Pierre-Henri Leroy. Cette clause se chiffrerait au total à 4,5 millions d'euros sous forme d'actions.

Pour le président de Proxinvest, le gouvernement a le pouvoir d'agir, notamment "en restaurant le pouvoir des actionnaires, cela aiderait. Malheureusement c'est le contraire qui a été fait ces dernières décennies et jusqu'à récemment". "Il faut une souveraineté des actionnaires sur les rémunérations. Actuellement il n'y a pas de responsabilité des dirigeants devant les actionnaires, il faut réformer le pouvoir des actionnaires", plaide encore Pierre-Henri Leroy, en préconisant aussi "plus d'indépendance au niveau de l'AMF qui permettrait d'avoir un marché plus sérieux".

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