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Réforme fiscale : Jean-Marc Ayrault lance son périlleux chantier

Le Premier ministre lance lundi le chantier de remise à plat du système fiscal en recevant les partenaires sociaux (syndicats de salariés et du patronat). De nombreuses questions se posent quant aux modalités de cette réforme.

Jean-Marc Ayrault, le 20 novembre 2013, à Rome. (archives)
Jean-Marc Ayrault, le 20 novembre 2013, à Rome. (archives) Crédit : GABRIEL BOUYS / AFP
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Jean-Marc Ayrault entame lundi 25 novembre son périlleux chantier de remise à plat du système fiscal en recevant les partenaires sociaux, sous l'oeil sceptique de l'opposition qui voient là un "coup politique" du Premier ministre pour sauver sa tête à Matignon. Jean-Marc Ayrault ouvrira le bal de ses consultations à 8h30 avec FO, suivie de la CFDT, la CFE-CGC, la CGT, la CFTC, puis du patronat (UPA, Medef) l'après-midi. Un chantier à hauts risques s'agissant de l'impôt, annoncé par surprise par voie de presse mardi par le Premier ministre.

Informé tardivement sur une réforme qui le concerne pourtant au premier chef, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a reconnu dimanche que la forme ne l'avait pas particulièrement "réjoui". Mais il s'est dit "totalement en phase avec le Premier ministre" et a assuré que "Bercy prendra toute sa place dans la réforme fiscale". Pierre Moscovici ne sera pas présent lundi pour cause de déplacement prévu de longue date en Chine, mais il s'agira alors surtout de "fixer le cadre du processus", a-t-on précisé à Matignon. Le Premier ministre promet "des règles plus justes, plus efficaces et plus lisibles" en matière d'impôts, mais veut aussi parler du "financement de la protection sociale, de la dépense publique, d'investissements, d'emploi, de formation professionnelle, de pouvoir d'achat". Son calendrier: des décisions "à l'été 2014", pour une "première étape traçant des perspectives" inscrite dans le budget 2015.

Faut-il fusionner l'impôt sur le revenu (IR) et la CSG ?

François Hollande a précisé que la réforme fiscale, dans sa totalité, prendrait "le temps nécessaire, c'est-à-dire le temps du quinquennat". Une certitude: la première étape en 2015 se fera "à prélèvements obligatoires constants", sans hausses d'impôts, a promis Jean-Marc Ayrault. Mais pas question de revenir sur les hausses de TVA prévues au 1er janvier prochain. A gauche, à droite et chez les partenaires sociaux, la nécessité d'une réforme fiscale n'est pas contestée. Mais chacun n'a pas la même priorité.

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La réforme consistera-t-elle à fusionner l'impôt sur le revenu (IR) et la CSG, comme François Hollande le promettait en campagne? C'est une "piste", a dit Jean-Marc Ayrault. La CGT est réservée sur cette fusion, mais souhaite, comme FO, un impôt sur le revenu plus progressif. Face au "ras-le-bol fiscal", la CFDT juge urgent qu'on rappelle aux contribuables que l'impôt sert à financer les écoles, les hôpitaux, etc. Pour FO et la CFDT, le renforcement de l'impôt sur le revenu doit être "une colonne vertébrale de la réforme". La CFE-CGC est vent debout contre la fusion IR-CSG, qui pénalisera avant tout "les classes moyennes", souligne le syndicat de cadres. Côté patronal, le Medef demande une baisse générale du niveau des prélèvements obligatoires.

Les écolos lui reprochent d'avoir tardé


Chez les politiques, dont les groupes seront reçus à partir de jeudi par Jean-Marc Ayrault, l'UMP doute de la sincérité du Premier ministre. "Je crains que cette annonce de Jean-Marc Ayrault ne soit qu'un coup politique destiné à lui faire sortir la tête de l'eau", a résumé dimanche Xavier Bertrand. "Je ne cautionnerai pas un projet qui ne prévoit pas d'abord une baisse massive des impôts pour rendre du pouvoir d'achat aux entreprises et aux ménages, qui sont aujourd'hui écrasés", a prévenu Jean-François Copé. Favorable à une vaste réforme comprenant un volet écologique, le député écologiste indépendant Noël Mamère a reproché dimanche au président Hollande d'avoir tardé, car "ce n'est pas en état de disgrâce qu'on peut lancer une réforme fiscale de cette ampleur". Le Premier ministre entend surtout "se sauver lui-même à la tête de ce gouvernement: c'est plus un coup politique ou opportuniste qu'une vraie réforme", a-t-il dit.

Au PS, on contre-attaque. "Le président veut un vrai Premier ministre et pas un simple 'collaborateur' à Matignon", a lancé dimanche Eduardo Rihan-Cypel, porte-parole du PS. "Si c'était un coup d'éclat de Jean-Marc Ayrault, tout le monde serait déçu très très vite, et donc ce serait un risque énorme que personne n'a envie de prendre", a-t-il souligné.

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Le Premier ministre lance lundi le chantier de remise à plat du système fiscal en recevant les partenaires sociaux (syndicats de salariés et du patronat). De nombreuses questions se posent quant aux modalités de cette réforme.
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2013-11-24 18:47:00
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