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PV : les patrons doivent désormais dénoncer leurs salariés

Depuis le 1er janvier, les entreprises sont obligées de communiquer l'identité de leurs salariés ayant commis une infraction.

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PV : les patrons doivent désormais dénoncer leurs salariés Crédit Image : JEFF PACHOUD / AFP | Crédit Média : RTLnet | Date :
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Christophe Bourroux
Christophe Bourroux et Loïc Farge

C'était une particularité française : pouvoir passer à travers les mailles du filet lorsqu'on conduisait une voiture de société. En effet, flashés pour excès de vitesse, la plupart des salariés échappaient au retrait de points. Car la grande majorité des sociétés faisaient payer l'amende au contrevenant, mais ne le désignaient pas comme conducteur du véhicule épinglé. Autrement dit, une sanction pécuniaire mais pas de points en moins.

Cela évitait que bien des salariés se voient privés de permis, et donc souvent de travail, notamment dans les petites entreprises. Désormais, c'est terminé. Les patrons sont obligés d'indiquer l'identité et l'adresse de celui qui conduisait réellement le véhicule, dans un délai de quarante-cinq jours après avoir reçu le procès verbal. Sous peine d'une amende qui peut grimper jusqu'à 750 euros.

10% des verbalisations concernent des véhicules d'entreprise

Les accidents de la route représentent plus de cinq millions de journées non travaillées indemnisées chaque année par la Sécurité sociale. Ils sont la première cause de mortalité dans le monde du travail, avec 483 décès l'an dernier. Pour le gouvernement, c'était clairement une pratique qui encourageait les récidives. D'autant que sur la route, 10% des verbalisations concernent des véhicules d'entreprise.

Pour la Sécurité routière, ce sont ainsi pas moins de 2 millions de points qui n'échapperont plus à la sanction chaque année. Reste que Beaucoup de chefs d'entreprise voient d'un mauvais œil la mesure. En effet, pas simple pour eux, lorsqu'ils recevront le PV deux semaines après l'infraction, de savoir qui était vraiment au volant du véhicule.

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