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Plus de transparence dans les relations entre les lobbys et les députés

Depuis le 1er janvier, l'Assemblée nationale publie sur son site internet la liste des lobbyistes qui cherchent à influencer les décisions des députés et à quel prix.

L'Assemblée nationale, ici en décembre 2013.
L'Assemblée nationale, ici en décembre 2013. Crédit : PATRICK KOVARIK / AFP
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C'est passé inaperçu, et pourtant l'Assemblée Nationale a fait un pas en ce début d'année pour gagner en transparence. Depuis le 1er janvier, le palais Bourbon publie sur son site internet, la liste des lobbyistes qui entrent en contact avec les députés pour peser sur leurs votes.

Il s'agit du tableau des représentants d'intérêts. En France, les représentants d’intérêts sont les équivalents des lobbyistes. Pour l'Assemblée nationale c'est un impératif de transparence, mais également de publicité pour que tout citoyen puisse voir par lui-même les liens qui existent entre leurs élus et les groupes de pression.

Un registre sur la base du volontariat

Cette liste est malheureusement non exhaustive, car ce sont les représentants d'intérêts eux même qui décident ou non d'intégrer le tableau. Ce qui explique sans doute que seuls 46 d'entre eux sont actuellement signataires du registre de l'Assemblée nationale.

Parmi eux, vous pouvez trouver des entreprises comme Air France, Casino ou La Poste, mais aussi des syndicats comme celui des ostéopathes ou des jeunes agriculteurs, ou bien encore des ONG comme Transparency international, logiquement signataire du registre.

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Selon le blog "Les cuisines de l'Assemblée", hébergé par l'Express.fr, il y a cette année trois fois moins de signataires du registre que l'an passé quand il était moins restrictif.

Les entreprises signataires peuvent circuler librement à l'Assemblée

Car aujourd'hui en plus de donner leur nom, ces représentants d'intérêts doivent déclarer les "coûts liés aux activités directes de représentation d'intérêts auprès du Parlement". Sur le modèle du registre du parlement européen, ils doivent déclarer combien leur coûte leur activité de lobby auprès des députés. Pour Air France, ça revient entre 150.000 et 200.000 €. Pour l'association Le Refuge c'est un coût évalué à 9.000 euros

En contrepartie, les signataires obtiennent une «carte de représentant d’intérêts de l’Assemblée nationale», qui leur permet de circuler plus facilement au Palais Bourbon.

Une nouvelle réglementation qui ne dépasse pas les murs de l'Assemblée Nationale


Sur son blog, Les cuisines de l'Assemblée, Pierre Januel, attaché parlementaire, regrette que l'Assemblée Nationale soit la seule à avoir changer les règles du jeu. Ce qui réduit l'impact de ce nouveau registre c'est que de son côté le Sénat a conservé son ancien fonctionnement.

La liste est elle aussi consultable sur internet à partir d'un fichier Excel. 114 représentants d'intérêts ont signé le registre - plus de deux fois plus que sur le site de l'Assemblée nationale - mais aucune donnée financière ne leur est demandée.

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