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Patrimoine, loyer élevé... Ce qui va changer pour les aides au logement

ÉCLAIRAGE - Dans le cadre de la présentation du budget 2016, le gouvernement a annoncé la réforme des aides au logement. Environ 500.000 ménages devraient être concernés.

Un centre de la caisse des allocations familiales
Un centre de la caisse des allocations familiales Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Claire Gaveau
Claire Gaveau
et AFP

Les moyens du ministère du Logement et de l'Égalité des territoires sont en légère hausse dans le projet de budget 2016. Le budget du ministère annoncé mercredi 30 septembre s'élève à 17,7 milliards d'euros, contre 17,9 milliards d'euros en 2015. Mais deux dépenses supplémentaires, non inscrites à ce stade, viendront s'y ajouter : 150 millions d'euros d'"aides à la pierre" - des subventions versées aux bailleurs sociaux pour la construction de logements HLM, dans un Fonds national d'aides à la pierre (Fnap) - et 120 millions d'euros destinés à renforcer les capacités d'accueil des sans-abris et des réfugiés. 
Principal poste de dépenses, les aides personnalisées au logement (APL ; 15,5 milliards d'euros), seront elles rabotées de 225 millions d'euros en 2016 (314 millions en 2017) par trois mesures d'économies "ciblées".

Mise en place des aides dégressives

Premier changement important : la mise en place d'un plafond à partir duquel le montant de l'aide au logement sera dégressif. Actuellement, la loi met en place un seul et unique plafond au-delà duquel le montant du loyer n'était plus pris en charge. Désormais, la multiplication des logements permettra la mise en place d'aides au logement dégressives par rapport au montant du loyer. "Afin de lutter contre les abus, la mesure vise les locataires dont le loyer est très élevé par rapport aux ressources dont ils disposent", relate Metronews.

Déterminé au Parlement puis fixé par décret, il devrait correspondre à 200% du montant du loyer plafond actuel. Cela écartera des situations "anormales" de personnes payant un loyer très élevé grâce à des "ressources cachées", selon le ministère. Quelque 500.000 ménages, sur les 6,5 millions de bénéficiaires des APL, seraient concernés.

Prise en compte du patrimoine

Le patrimoine sera aussi pris en compte dans le nouveau calcul. Comme le recommandait le rapport parlementaire Pupponi, le patrimoine d'un bénéficiaire entrera dans le calcul de son revenu fiscal de référence, servant à déterminer le montant de l'APL - comme c'est le cas pour le Revenu de solidarité active (RSA). Un décret précisera les modalités de la mesure et le type de patrimoine concerné (résidence secondaire, livret A, assurance-vie, PEL, etc). L'idée, dit le ministère, est notamment d'écarter certains allocataires qui disposent d'une résidence secondaire.

Un changement pour les moins de 25 ans

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Dernier gros changement ? La situation des moins de 25 ans. Les jeunes salariés qui viennent de trouver un emploi ne bénéficieront plus d'une dérogation qui leur était favorable dans le calcul de leurs ressources. Jusqu'à présent, leur allocation était calculée sur la base d'un revenu fiscal remontant à deux ans en arrière. Leur revenu annuel réel sera désormais pris en compte, comme pour l'ensemble des actifs, et non plus celui déclaré l'année précédente.

En revanche, l'APL accession, une aide aux ménages accédant à la propriété qui était en sursis, est maintenue, comme annoncé par François Hollande. Elle bénéficie à 500.000 ménages, pour un coût annuel de 900 millions d'euros. 

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