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Paquet de cigarettes "neutre" : il pourrait coûter cher à la France

Si la France instaure le paquet de cigarettes "neutre", les fabricants de tabac pourraient engager des procédures judiciaires, ce qui reviendrait cher au pays.

En Australie, le paquet "neutre" est expérimenté depuis décembre 2012 (illustration).
En Australie, le paquet "neutre" est expérimenté depuis décembre 2012 (illustration). Crédit : DENIS CHARLET / AFP
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Face à la probable annonce ce jeudi 25 septembre 2014 de l'instauration du paquet de cigarettes "neutre", les fabricants s'inquiètent d'une forte perte de valeur de leurs marques, et n'excluent pas le recours à des procès, qui pourraient coûter cher à la France.

"C'est une annonce complètement incompréhensible car elle se calque sur l'expérience australienne qui, plus qu'un échec, est un véritable fiasco", assure la porte-parole du groupe français Seita, filiale d'Imperial Tobacco, précisant que "six mois après l'instauration de ce paquet neutre dans ce pays, aucune baisse de la consommation n'a été enregistrée".

Le paquet "neutre" n'est pour l'instant expérimenté qu'en Australie où, depuis décembre 2012, tous les produits du tabac sont vendus dans des paquets uniformes vert olive, dépourvus de logos et avec des avertissements et des photos de personnes malades.

Un paquet de cigarette "neutre" australien.
Un paquet de cigarette "neutre" australien. Crédit : AUSTRALIAN GOVERNMENT / AFP

Les cigarettiers dénoncent déjà une "expropriation" de leur droit à la propriété intellectuelle. Avec le paquet neutre, "la marque est bannie, dans un format égal à toutes les cigarettes, sur un fond uniforme : nous perdons donc nos marques, c'est une atteinte grave à la propriété intellectuelle, qui va jusqu'à la spoliation", déplore la porte-parole de Seita.

Le droit des marques mis en cause

"C'est certain, il y aura des litiges car il s'agit d'expropriation du droit de propriété intellectuelle ; les logos, les marques ont une valeur et si on les enlève, il doit y avoir une compensation financière, qui peut être potentiellement très élevée", explique une source proche du dossier.

Une autre source l'affirme : "cette décision touche au droit des marques et les fabricants vont faire tout ce qui est nécessaire pour protéger leurs marques". Une intention confirmée par la porte-parole de Seita : "Nous intenterons tout ce qu'il faut pour défendre nos marques qui font la valeur de notre entreprise".

La Grande-Bretagne elle aussi, lorgne sur ce paquet "neutre". Et selon une note de BNP Exane publiée en juillet, si elle devait indemniser les fabricants pour la perte de leur marque, cela coûterait entre 11,5 et 14 milliards d'euros. "Le marché est quasi-comparable à celui de la France, souligne la porte-parole de Seitas, ce qui donne une idée de l'indemnisation".

Et "les Etats eux-mêmes peuvent engager des poursuites : c'est le cas de l'Australie, attaquée pour infraction aux règles de la propriété intellectuelle et barrière au commerce", ajoute la source proche. Ainsi depuis 2012, le pays a été attaqué par l'Ukraine, le Honduras, l'Indonésie, la République dominicaine et Cuba.

Evolution du prix du paquet de cigarettes le plus vendu en France de 2000 à 2013.
Evolution du prix du paquet de cigarettes le plus vendu en France de 2000 à 2013. Crédit : LS/PP VL/SOH/FH / AFP
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