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Pacte de responsabilité : Hollande veut des contreparties "claires, précises, mesurables"

François Hollande a précisé les contours du pacte de responsabilité qui prévoit une baisse d'ici 2017 des cotisations familiales versées par les entreprises. "Le seul qui nous engage, le seul qui compte, c'est l'emploi", a-t-il martelé.

François Hollande à Amsterdam, lundi 20 janvier 2014
François Hollande à Amsterdam, lundi 20 janvier 2014 Crédit : AFP
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François Hollande a demandé mardi 21 janvier aux entreprises des "contreparties claires, précises, mesurables" en termes d'emplois aux annonces de baisses de charges d'ici 2017, assurant que "tout a été fait depuis 20 mois" pour l'emploi, le seul voeu "qui vaille".

Objectif principal : réduire le nombre de chômeurs

François Hollande a martelé son message : résorber le nombre de chômeurs est son principal objectif. "Quel voeu formuler pour 2014? Le seul qui vaille, le seul qui nous engage, le seul qui compte, c'est l'emploi", a -t-il dit, alors que le pays compte plus de 3 millions de demandeurs d'emploi sans activité.

"Cet engagement, je l'ai pris devant les Français et j'ai veillé à ce que le gouvernement puisse le tenir depuis 20 mois. Si je regarde les choses autant qu'il est possible avec lucidité, avec objectivité, tout a été fait depuis 20 mois pour mobiliser tous les instruments", a déclaré le président, citant les emplois d'avenir, les contrats aidés, les contrats de génération ou encore le plan de formation pour les emplois non pourvus.

Emplois et investissements en contrepartie des baisses de charges

C'est pour réduire le chômage que des baisses de charge ont été décidées, a fait valoir François Hollande. "Le chômage a été stabilisé, même avec une croissance faible, pour ne pas dire quasi nulle, mais la baisse qui est attendue doit maintenant être effective. C'est maintenant que tout se joue", a ajouté François Hollande, pour qui, si le doute s'installe, "la croissance sera molle et le chômage deviendra incompressible". "C'est parce que je refuse le scénario de l'attentisme et de la frilosité que j'ai proposé le pacte de responsabilité", a poursuivi le chef de l'Etat.

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"Pour être crédibles et respectées, ces contreparties doivent être peu nombreuses", a ajouté le chef de l'Etat lors de ses voeux aux acteurs économiques et sociaux, fixant à ces contreparties comme objectifs le "nombre de créations d'emplois", "la qualité des emplois" et les investissements en France.

Stabilité tout au long du quinquennat des mesures incitant à l'investissement

Déplorant la trop grande instabilité de la fiscalité des entreprises, François Hollande a promis lors de ses voeux aux partenaires sociaux que "seront maintenues jusqu'à la fin du quinquennat toutes les mesures qui incitent à l'investissement : le crédit d'impôt-recherche -désormais étendu à l'innovation-, le régime fiscal des plus-values mobilières, le renforcement du statut de la jeune entreprise innovante, et la fiscalité de l'épargne aussi bien pour l'assurance vie que pour le Plan Epargne en Actions".

Dans ce dernier volet, la mesure la plus importante prise récemment par le gouvernement est la mise en place d'un "PEA-PME", placement censé encourager le financement de l'économie réelle. Quant au crédit d'impôt-recherche (CIR), il s'agit d'une mesure très populaire auprès des entreprises, mais également controversée car jugée propice à la fraude. Le CIR couvre 30% des dépenses de recherche et développement des entreprises jusqu'à 100 millions d'euros de dépenses de recherche et développement, 5% au-delà. Le CIR avait été chiffré au départ à 2,7 milliards d'euros par an une fois atteint son plein effet, or selon la Cour des comptes il pourrait peser bientôt 7 milliards.

Un dernier tour de table au printemps


Une "grande conférence économique et sociale" se tiendrait au printemps pour conclure le pacte de responsabilité avec les entreprises. "Les discussions doivent commencer tout de suite et le pacte sera conclu à l'occasion d'une grande conférence économique et sociale au printemps", a-t-il annoncé lors de la présentation de ses voeux aux acteurs économiques.

"Le pacte de responsabilité ne suppose pas nécessairement l'accord de tous et je le comprends. Mais il appelle la participation de tous parce que nous devons chacun à notre place aller jusqu'au bout de ce qui est notre mission ", a déclaré François Hollande devant les représentants des syndicats et du patronat.

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi en suspens

François Hollande a indiqué que toutes les options étaient sur la table concernant le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), une mesure phare du début de son quinquennat. Pour concilier les deux dispositifs (CICE et baisses de charges) "nous pouvons envisager d'augmenter le CICE", le "transformer purement et simplement en baisse de charges", ou il peut "être maintenu et complété".

Atténuer les différences avec les autres pays européens

Le Président de la République a promis qu'une une "harmonisation" fiscale avec "les plus grands voisins européens" serait recherchée "à l'horizon 2020". Une trajectoire "sera fixée pour l'évolution des prélèvements, aussi bien pour les entreprises que pour les ménages, jusqu'en 2017, avec la perspective d'une harmonisation avec nos plus grands voisins européens à l'horizon 2020", a déclaré le chef de l'Etat en présentant ses voeux aux acteurs économiques.

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