2 min de lecture Paris

Travail le dimanche : Bricorama débouté, Castorama et Leroy Merlin peuvent rouvrir

La cour d'appel de Paris a autorisé mardi les enseignes de bricolage Leroy Merlin et Castorama à rouvrir leurs magasins franciliens le dimanche, infirmant ainsi la décision de première instance.

Sur le parking du magasin Leroy Merlin de Mondeville (Calvados).
Sur le parking du magasin Leroy Merlin de Mondeville (Calvados). Crédit : Mychele Daniau - AFP
studio-rtl
La rédaction numérique de RTL
et AFP

La Cour d'appel de Paris a rendu, ce mardi 29 octobre, son verdict dans l'épineux débat sur l'interdiction visant 15 magasins franciliens de Castorama et Leroy Merlin. La juridiction a autorisé, ce mardi 29 octobre, les enseignes de bricolage à rouvrir leurs magasins franciliens le dimanche, infirmant ainsi la décision de première instance, a-t-on appris de sources concordantes.

Le 26 septembre dernier, le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis) avait contraint, sur demande de leur concurrent Bricorama, les deux enseignes à fermer plusieurs de leurs magasins en Île-de-France. Ce dernier s'estimait lésé, ne bénéficiant pour sa part d'aucune dérogation l'autorisant à ouvrir ses portes le dimanche. Cette décision était assortie d'une astreinte de 120.000 euros par magasin et par dimanche ouvert.

Une première étape

Conséquence du jugement contraire rendu en appel, les magasins franciliens de Leroy Merlin et de Castorama rouvriront dès ce dimanche, a déclaré l'avovat de Castorama, Me Richard Renaudier. "La cour d'appel a estimé que le juge des référés ne pouvait pas contredire une décision déjà prise sur le fond", a-t-il expliqué, en précisant qu'un jugement rendu en avril, à la suite d'une précédente plainte de Bricorama, avait déjà donné tort à l'enseigne.

"Malgré tout, cela ne reste qu'une première étape", a-t-il souligné. Une autre décision sur le fond est attendue le 22 novembre, consécutive elle à la nouvelle procédure engagée en juillet par Bricorama et qui avait abouti au référé du mois dernier.

12.000 euros de dommages et intérêts pour Bricorama

À lire aussi
Bijoux exposés dans une bijouterie(illustration) braquage
Paris : des voleurs braquent une bijouterie en Porsche Cayenne et Mercedes

Pour Jean-Claude Bourrelier, PDG de Bricorama, la décision rendue mardi par la cour d'appel est "totalement incompréhensible". "Il s'agit d'une décision d'injustice. Une fois de plus (...) ce sont les puissants qui dictent leur loi", a-t-il affirmé. Outre le fait qu'il a été débouté de sa demande de faire fermer ses concurrents, il a également été condamné à payer à chacun de ses concurrents 12.000 euros de dommages et intérêts.

Bricorama comme Castorama ont tous deux souligné que la seule façon de clore définitivement les procédures judiciaires et l'épineuse polémique, serait que le gouvernement modifie la loi.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Paris Info Justice
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7766189591
Travail le dimanche : Bricorama débouté, Castorama et Leroy Merlin peuvent rouvrir
Travail le dimanche : Bricorama débouté, Castorama et Leroy Merlin peuvent rouvrir
La cour d'appel de Paris a autorisé mardi les enseignes de bricolage Leroy Merlin et Castorama à rouvrir leurs magasins franciliens le dimanche, infirmant ainsi la décision de première instance.
https://www.rtl.fr/actu/conso/ouverture-le-dimanche-bricorama-deboute-castorama-et-leroy-merlin-peuvent-rouvrir-7766189591
2013-10-29 11:33:00
https://cdn-media.rtl.fr/cache/6nTMp31OH1fkVf4JMR00dw/330v220-2/online/image/2013/1029/7766180746_sur-le-parking-du-magasin-leroy-merlin-de-mondeville-calvados.jpg