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Mistral : la France va rembourser 949,8 millions d'euros à la Russie

La somme, révélée dans un projet de loi mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale, sert à rembourser la Russie après la non-livraison de deux navires de guerre.

Le Mistral Sebastopol dans le port de Saint-Nazaire, en mars 2015
Le Mistral Sebastopol dans le port de Saint-Nazaire, en mars 2015
Julien Absalon
Julien Absalon
et AFP

La France va devoir verser 949,8 millions d'euros à la Russie. Il s'agit du remboursement consécutif à la non-livraison à Moscou de deux navires de guerre Mistral à cause de la crise ukrainienne. La somme a été dévoilée dans un projet de loi présenté par Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, et mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.

"Le présent accord prévoit (...) le versement par le gouvernement français au gouvernement russe de la somme convenue de 949.754.849 euros", indique le texte datant du 26 août et qui précise qu'il s'agit d'une "solution amiable" établi en vertu d'un accord conclu le 5 août entre Paris et Moscou.

Contrairement à ce qu'avait annoncé Le Canard Enchaînéqui affirmait que la facture grimperait à 2 milliards d'euros, le montant à payer par les autorités françaises sera donc inférieur au prix d'achat des deux porte-hélicoptères, vendus pour 1,2 milliard d'euros. Au micro de RTL en août dernier, Jean-Yves Le Drian avait d'ailleurs déjà fait savoir qu'il en serait ainsi. "Le prix de l'accord, qui est le meilleur possible, sera inférieur puisque la Russie sera remboursée des engagements financiers qu'elle a pu mobiliser", avait expliqué le ministre de la Défense.

Des négociations pour revendre les deux navires

Une fois les 949,8 millions d'euros versés et les équipements militaires russes intégrés aux bateaux restitués, la France "disposera de ces deux bâtiments librement, y compris en vue de leur exportation (..) sous réserve d'en informer préalablement par écrit la partie russe", note également le projet de loi.

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Le texte, qui doit autoriser "l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie", sera examiné en commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale le 15 septembre et en séance plénière le 17.

Paris a engagé des négociations pour céder les deux bâtiments de projection et de commandement (BPC) à d'autres pays. Selon un responsable français s'exprimant sous couvert d'anonymat, l'Égypte mène des discussions avec "une partie du financement (qui) viendra de pays du Golfe". D'autres pays seraient sur les rangs parmi lesquels le Canada et l'Inde. La Malaisie a démenti en revanche mardi avoir engagé des discussions.

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