1 min de lecture Administration

Minima sociaux : le gouvernement expérimente le dossier unique

Le gouvernement doit annoncer ce mardi 21 janvier 2014 le lancement d'un dispositif expérimental pour simplifier les démarches administratives.

La Caisse d'allocations familiales
La Caisse d'allocations familiales Crédit : DR
Anais Bouissou
Anaïs Bouissou et La rédaction numérique de RTL

Demander les mêmes justificatifs pour toutes les allocations pour permettre à plus de gens de toucher leurs droits. Tel est l'objectif du dossier unique présenté ce mardi par la ministre déléguée à la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti.

Centralisation et automatisation

Ce dispositif expérimental de simplification des démarches administratives doit regrouper le Revenu de solidarité active (RSA), la couverture santé, les allocations logements (APL) et les allocations spécifiques.

Pour l'instant, pour percevoir ces aides, il faut faire des demandes séparées. Il faut, par exemple, fournir les revenus d'il y a deux ans pour les aides au logement, sur un an pour les aides de santé et sur trois mois pour le RSA. Des procédures multiples tellement complexes qu'un bénéficiaire sur trois n'en profite même pas.

Les demandes pourraient aussi être automatisées. Dans le cas du minium vieillesse, les bénéficiaires pourraient directement disposer d'une aide pour une complémentaire santé sur leur compte en banque alors que 8 bénéficiaires sur 10 ne savent pas aujourd'hui qu'ils y ont droit.

Reste à modifier la loi

À lire aussi
Une personne âgée (image d'illustration) faits divers
Loiret : une octogénaire se bat pour prouver qu'elle est en vie

Dans une mission d'insertion, à Clichy-la-Garenne, dans les Hauts-de-Seine, le projet fait l'unanimité. Les allocataires en ont assez de la paperasse et du temps perdu. "Quand il manque un papier, on vous appelle, et ça prend trois semaines. C'est beaucoup, pour toutes les aides. Ça incite les gens à aller voler, il ne faut pas se voiler la face", lâche l'une d'entre elles.

Une simplification des démarches permettrait également de gagner en efficacité. Pour David Tancray, le coordinateur de l'espace insertion de Clichy, ce serait une véritable avancée pour l'administration. "Elle s'y perdrait moins à partir du moment où tout repose sur le même support. Le risque de perte des courriers, des dossiers très lourds qui circulent un peu partout dont on perd parfois la trace, c'est très complexe".

Reste le principal écueil : la loi. Pour mettre rendre effectives de telles simplifications, il faudrait obligatoirement la modifier. Car aujourd'hui, les administrations n'ont pas le droit de se transmettre leurs bases de données. C'est tout simplement illégal.

>
Minima sociaux : le gouvernement expérimente le dossier unique Crédit Média : Anaïs Bouissou | Durée : | Date :
La rédaction vous recommande
Lire la suite
Administration Marie-Arlette Carlotti Allocations familiales
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants