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Loi Travail : pourquoi le gouvernement veut augmenter la taxe sur les CDD

REPLAY / ÉDITO - Dans le panier des mesures destinées à calmer lycéens et étudiants, le gouvernement prévoit une nouvelle taxe sur les contrats à durée déterminée. Qu’est-ce qui justifie cette mesure ?

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Loi Travail : pourquoi le gouvernement veut augmenter la taxe sur les CDD Crédit Image : SIPA | Crédit Média : RTL | Date :
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Christian Menanteau
Christian Menanteau Journaliste RTL

Actuellement 87% des recrutements sont des contrats à durée déterminée. Cette prolifération de CDD s’accompagne parallèlement d’un raccourcissement de leur durée effective. Les contrats sont de plus en plus courts - souvent moins d'un mois. Le phénomène n’est pas nouveau. Depuis 2014, des mesures financières pénalisent ces pratiques selon la durée du contrat. Avec un premier objectif : limiter la précarisation du marché du travail et favoriser l’embauche en CDI.

Autre ambition : limiter la charge que font supporter ces CDD aux caisses d’assurance-chômage. Si on exclut les CDD court de moins d’un mois, qui représentent le quart des inscriptions à l’Unedic, les caisses de l’assurance-chômage seraient à l’équilibre. Les premières dispositions n’ont pas eu l’efficacité attendue. Manuel Valls durcit donc les cotisations sur les CDD.

La cotisation actuelle, qui est de 4% pour un CDI, est déjà majorée à 7% pour un CDD de moins d’un mois et à 5,5% pour un contrat de un à trois mois. Ces règles en apparence sévères sont en réalité dénaturées par une foultitude d’exceptions : les emplois saisonniers agricoles ou dans le tourisme et tous les intérimaires sont exclus. Résultat : les taxes actuelles ne rapportent quasiment rien : 100 millions d'euros sur un budget global de 35 milliards pour les Urssaf.

Les petites entreprises déroutées

De combien peut augmenter la future augmentation de taxes sur les CDD ? Très habilement, le gouvernement laisse la patate chaude aux partenaires sociaux, qui sont les gestionnaires de l’assurance-chômage et qui devraient définir le barème et les modalités de cette sur-cotisation. À eux de faire la part entre l’efficace et le tolérable.

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Le patronat est furieux : la CGPME menace de claquer la porte des négociations sur l'assurance-chômage. Les entreprises - et en particulier les plus petites - ne peuvent être que déroutées. Il y a seulement neuf mois, le gouvernement a assoupli les conditions de renouvellement des CDD. Aujourd'hui, il les sanctionne financièrement. Par ailleurs, l’alourdissement des taxes sur les CDD courts n’a eu jusqu'ici aucun effet positif. Ces contrats continuent de prospérer : 68% des recrutements il y a deux ans, 70% cette année.

Les entreprises privilégient la flexibilité et la souplesse, même si le coût salarial est plus élevé. C’est, en creux, la démonstration que ce type de mesure restera inefficace tant que les employeurs considéreront que le CDI est beaucoup trop rigide.

La note du jour

05/20 à Goldman Sachs. La banque qui règne sur Wall Street vient d'écoper d'une amende de 5 milliards pour ses agissements dans l'immobilier. Pas cher payé pour éviter des poursuites pénales.

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