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Loi Travail : le texte va débuter son parcours parlementaire

REPLAY - Des amendements vont probablement être décidé à l'Assemblée nationale avant le premier vote sur le projet de loi.

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Loi Travail : le texte débute son parcours parlementaire Crédit Image : Maxime Villalonga | Crédit Média : Bénédicte Tassart | Durée : | Date : La page de l'émission
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Bénédicte Tassart
Journaliste RTL

La bataille parlementaire sur la loi Travail démarre demain, mardi 29 mars. Le projet El Khomri va d'abord être examiné en commission avant de passer devant tous les députés dans l’hémicycle. La première étape pourrait conduire à des amendements, ce qu'a déjà laissé entendre le rapporteur du texte, le socialiste Christophe Sirugue. Ce député désire entre autres préciser la réforme du licenciement économique et instaurer davantage de mesures pour les patrons de PME.

Sur le premier point, le licenciement économique autorisé en cas de baisse du chiffre d'affaires, il faudra notamment définir le montant de la baisse et sur quelle base le juge pourra décider que la chute de l'activité de l'entreprise n'est qu'artificielle dans ce texte. Pour ce qui est du temps de travail, l'accord d'entreprise devient prioritaire, mais que se passera-t-il s'il n'y a pas d'accord ? Christophe Sirugue voudrait davantage protéger le salarié qui refuse de se soumettre à un accord de compétitivité. Cet employé sera alors licencié mais le député voudrait garantir un maximum d'indemnités.

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2016-03-28 23:19:48
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