2 min de lecture Banques

Loi Sapin 2 : la durée de validité des chèques réduite de un an à six mois par les députés

Cette mesure de la loi Sapin 2 devrait permettre de limiter "le risque d'impayés pour les commerçants".

Le paiement par chèque a diminué de moitié en dix ans
Le paiement par chèque a diminué de moitié en dix ans Crédit : AFP
Marie-Pierre Haddad
Marie-Pierre Haddad
et AFP

Ne traînez plus avant de déposer un chèque à la banque. L'Assemblée nationale a réduit dans la nuit de jeudi 9 à vendredi 10 juin la validité des chèques bancaires de un an à 6 mois, pour encourager à utiliser d'autres outils plus modernes, quelque voix s'élevant pour défendre ce moyen de paiement assez prisé par les Français. 
Dans le cadre de l'examen du projet de loi "Sapin 2", les députés ont voté un article qui réduit de douze à six mois la durée de validité du chèque pour "faciliter l'usage des moyens de paiement modernes" (cartes, virements, prélèvements...) et réduire l'incertitude liée au délai d'encaissement du chèque. Cela permettra de limiter "le risque d'impayés pour les commerçants". 

Cette mesure fait partie des dispositions prévues par la stratégie nationale sur les moyens de paiement publiée par le gouvernement le 15 octobre 2015. Elle doit entrer en vigueur le 1er juillet 2017. L'usage des chèques diminue en France, mais, selon le rapport pour avis de la commission des Affaires économiques, le pays continue de se distinguer en Europe par un usage particulièrement fort: un Français utilise en moyenne près de 37 chèques par an, contre 11 pour un Anglais, et moins de un (0,38) pour un Allemand. 

L'élue du Front de gauche, Huguette Bello, a souligné que le chèque était encore un moyen de paiement utilisé de façon non "négligeable", et souvent "par des personnes aux revenus modestes qui veulent échelonner leur paiement", jugeant "regrettable" que soit porté atteinte à cela. De son côté, Jean-Luc Laurent (PS) a cherché en vain à rétablir une validité de 12 mois, s'opposant à "une disparition progressive du chèque". Il a mis en avant l'utilisation "massive" de ce moyen de paiement, qui est "l'apanage de personnes qui n'ont pas accès aux moyens de paiement numériques ou nourrissent une suspicion à leur égard". Le ministre des Finances, Michel Sapin, lui a répondu que cela procédait d'une "stratégie extrêmement concertée" et non d'une décision soudaine. 

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Banques Conso pratique Économie
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants
article
7783604138
Loi Sapin 2 : la durée de validité des chèques réduite de un an à six mois par les députés
Loi Sapin 2 : la durée de validité des chèques réduite de un an à six mois par les députés
Cette mesure de la loi Sapin 2 devrait permettre de limiter "le risque d'impayés pour les commerçants".
https://www.rtl.fr/actu/conso/loi-sapin-2-la-duree-de-validite-des-cheques-reduite-de-un-an-a-six-mois-par-les-deputes-7783604138
2016-06-10 13:03:20
https://cdn-media.rtl.fr/cache/SDGpAVRx98ZhbCYhSaD-AQ/330v220-2/online/image/2014/0610/7772507794_rediger-un-cheque.jpg