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Loi Macron : les articles retoqués par le Conseil constitutionnel

ÉCLAIRAGE - Après avoir connu un parcours mouvementé, la loi Macron a été adoptée par le Conseil constitutionnel. Cependant certains articles qui avaient fait polémique ont été retoqués.

Le ministre de l'Économie Emmanuel Macron, le 12 mai 2015.
Le ministre de l'Économie Emmanuel Macron, le 12 mai 2015. Crédit : THOMAS SAMSON / AFP
Marie-Pierre Haddad
Marie-Pierre Haddad
Journaliste RTL

Avec plus de 300 articles dans le projet initial, la loi Macron a été adoptée par le Conseil constitutionnel. Manuel Valls s'est félicité sur Twitter en déclarant que "la France avance", en énumérant les mesures phares de la loi portée par Emmanuel Macron : "Lignes d'autocar, permis de conduire et frais de notaire moins chers…".

Les réformes du permis de conduire ou les mesures concernant la vie des entreprises pourront entrer en vigueur une fois la loi promulguée. Même si l'essentiel du projet de loi vedette du gouvernement a été validé, 18 articles ont été censurés par l'instance, en partie ou en totalité. La majorité avait fait l'objet de nombreuses critiques et avait été décriée par l'opposition.

Plafonnement des indemnités prud'homales

Le plafonnement des indemnités prud'homales n'a pas été validé par le Conseil constitutionnel. Cette disposition importante de la loi Macron prévoyait une réforme de la justice prud'homale avec le plafonnement des indemnités en cas de licenciement, sans cause réelle ou sérieuse et variables en fonction de la taille de l'entreprise.

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Et c'est justement sur ce point que le Conseil constitutionnel a retoqué l'article. Il estime qu'il "devait retenir des critères présentant un lien avec le préjudice subi par le salarié". Les juges ont aussi ajouté qu'il "méconnaissait le principe d'égalité devant la loi".

La révision de la loi Évin

L'assouplissement de la loi Évin avait fait grincer des dents au sein même du gouvernement. Marisol Touraine, la ministre de la Santé, avait assuré que "le gouvernement fera tout ce qu'il peut pour que l'amendement soit supprimé", lors du Grand Jury RTL / Le Figaro / LCI du 14 juin 2015. Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, avait alors précisé qu'il ne s'agissait "pas d'un assouplissement", mais d'une "clarification qui permet d'éviter les procès qui ont été faits".

Lors de l'examen en commission du projet de loi Macron, les députés n'avaient pas suivi le gouvernement sur cette mesure et avaient demandé sa suppression. Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, proposait une mission parlementaire pour réécrire l'amendement. Il est "hors de question pour cette majorité de remettre en cause la loi Évin (…) Cet amendement permet de "lever les ambiguïtés et de tenir compte d'une jurisprudence qui s'est faite sur des articles qui parlent de terroir, de vin, de l'œnotourisme", déclarait-il à l'antenne de RTL. Mais si le Conseil constitutionnel a retoqué cette mesure, c'est avant tout pour un problème de forme. Concrètement, la disposition n'a rien à voir avec le projet de loi dans lequel elle figure.

La gestion des déchets nucléaires stockés en profondeur

Les Écologistes avaient manifesté leur mécontentement lors de l'ajout de l'amendement sur la gestion des déchets nucléaires stockés en profondeur au projet de loi d'Emmanuel Macron. Discrètement ajoutée avant le vote définitif, cette disposition devait entériner le projet de Centre industriel de stockage géologique dans la Meuse, rappelle Le Monde. Ainsi, le gouvernement souhaitait "clarifier la totalité des coûts" de la filière nucléaire, expliquait Emmanuel Macron.

Les écologistes avaient dénoncé "un coup de force". Cependant, le projet ne part pas aux oubliettes puisque le ministère de l'Économie prévoit de relancer l'autorisation du projet qui "devrait faire l'objet d'une proposition de loi au premier semestre 2016", explique Bercy dans un communiqué. Les autres articles retoqués ont été considérés comme des "cavaliers législatifs". En d'autres termes, ces dispositions n'avaient rien à voir avec l'objet du projet de loi. 

Le gouvernement ne compte pas baisser les bras puisque Manuel Valls a annoncé que "la plupart des mesures annulées pour raison de procédure seront présentées à nouveau devant le Parlement dans les prochains mois".

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2015-08-06 17:54:00
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