2 min de lecture Épargne

Livret A, assurance-vie et comptes bancaires oubliés : et si vous étiez concernés ?

ÉCLAIRAGE - Des milliers de contrats d’assurance-vie et autres comptes d'épargne seraient en déshérence.

Des billets de banque.
Des billets de banque. Crédit : Flickr - CC - Images_of_Money
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Clémence Bauduin
Journaliste

Compte inactif cherche bénéficiaire. Depuis le 1er janvier, la loi Eckert oblige les organismes financiers à signaler aux éventuels titulaires l'existence de comptes orphelins, oubliés par leur propriétaire suite aux aléas de la vie ou ignorés des proches après le décès du propriétaire du compte. Et vous êtes peut-être l'un des heureux ayants droit qui s'ignorent.

D'après la Cour des comptes, la somme totale des comptes et livrets orphelins s’élevait, en 2013, à 1,2 milliard d'euros, auxquels s'ajoutent 2,76 milliards d'euros retenus dans des contrats d’assurance vie en déshérence. Si la loi Eckert les oblige désormais à chercher les bénéficiaires, mieux vaut s'acquitter d'un doute - surtout lorsqu'il s'agit de percevoir une somme inespérée - et anticiper la démarche.

Qu'appelle-t-on "compte inactif" ?

Selon la loi Eckert, un compte courant est considéré comme inactif après douze mois consécutifs sans virement ni prélèvement. Pour les autres comptes, de type livret d'épargne ou compte titres, cinq années d'inactivité sont nécessaires pour le désigner comme tel. Si, comme pour le plan épargne logement (PEL), l'épargne est bloquée pendant une certaine période, l'inactivité est comptabilisée dès la fin de cette période. Lorsque plusieurs comptes sont hébergés dans une même banque, une seule opération effectué sur l'un des comptes suffit à annuler l'inactivité des autres. 

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Comment savoir si un compte m'attend quelque part ?

N'attendez pas que les banques retrouvent votre trace. Depuis janvier, celles-ci sont censée s'affairer à repérer les titulaires de comptes oubliés, mais la démarche exigée par la loi Eckert est titanesque est prendra un temps pour l'heure inestimable. Si vous soupçonnez qu'un compte vous revient de droit, signalez-vous. Un courrier postal ou un simple appel auprès de la banque concernée permet d'en savoir plus. Reste ensuite à espérer que la somme vaille le détour : un compte inactif fait l'objet de frais, plafonnés à 30€ par an.

Du côté des assurances, un site dédié permet d'y voir plus clair. Si vous pensez être bénéficiaire du contrat d'assurance vie d'un proche décédé, l'association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (Agira) est chargée de retrouver les potentiels ayants droit. Là encore, se signaler permet de lever rapidement le doute. L'Agira a retrouvé en 2015 les bénéficiaires de 152.140 contrats dont l'assuré était décédé, soit un montant global de 1,7 milliards d'euros, d'après les informations du Parisien.

Attention, la chance de recevoir la somme d'un vieux compte égaré est limitée dans le temps. Au bout de dix ans d'inactivité d'un compte ou d'un livret, la banque le clôture et transfère la somme à la Caisse des dépôts. Dans le cas du décès d'un client, le notaire ou les potentiels héritiers ont trois ans seulement pour se signaler. Pas de panique : une fois à la Caisse des dépôts, la somme est encore accessible durant vingt ans. Au bout de trente ans au total, elle revient de façon irrémédiable... à l'État.

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2016-03-02 13:48:00
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