3 min de lecture François Hollande

Les mesures de Hollande en faveur des "pigeons"

De la sensibilisation à l'esprit d'entreprise à l'école à une réforme de l'assurance-vie en passant par une simplification de la fiscalité des plus-values de cession : voici les principales mesures en faveur des entreprises annoncées par François Hollande.

François Hollande
François Hollande Crédit : AFP / Martin Bureau
micro générique
La rédaction numérique de RTL
et AFP

Stimuler l'esprit d'entreprise

Création d'un "programme sur l'entrepreneuriat de la sixième à la terminale" sous forme de stages ou d'intervention d'acteurs économiques. Dans le supérieur, la formation et l'accompagnement à la création d'entreprise seront renforcés et les étudiants créateurs bénéficieront de leur protection sociale après avoir quitté leur campus. 

Taxation des plus-values de cession

La fiscalité des plus-values de cession de société ou de parts de société est alignée sur le barème de l'impôt sur le revenu mais avec deux régimes d'abattements. Le premier, "de droit commun", prévoit un abattement de 65% au delà de huit ans de détention (après un palier à 50% au delà de deux ans de détention). Le second, "incitatif", prévoit un abattement maximum de 85% après huit ans de détention, après deux paliers à 50% au bout d'un an et 65% au bout de quatre ans.

Alors qu'elles étaient jusqu'ici exonérées, les transmissions d'entreprises au sein d'une même famille, les jeunes entreprises innovantes et les cessions pour départ à la retraite sont désormais concernées mais bénéficient du régime "incitatif". Une "franchise" de 500.000 euros en dessous desquels les plus-value de cession ne sont pas taxées est prévue pour les départs à la retraite. 

Réforme de l'épargne

L'assurance-vie, un des placements préférés des Français, sera réformée afin de favoriser l'investissement en actions.

À lire aussi
Laurent Gerra humour
Le meilleur de Laurent Gerra avec François Hollande et Jean-Pierre Pernaut

Le Plan d'épargne en actions sera étendu afin d'orienter une partie de l'épargne des particuliers vers les entreprises petites, moyennes et intermédiaires, en consacrant à ces sociétés des versements supplémentaires allant jusqu'à 75.000 euros. Le plafond des versements sur un PEA sera augmenté de 132.000 euros à 150.000 euros et le régime fiscal du PEA-PME sera le même que celui actuellement appliqué au PEA.

Le gouvernement fera des propositions d'ici septembre pour favoriser la "finance participative", c'est-à-dire le financement de projets directement par des particuliers. 

Mesures de simplification

L'indicateur de la Banque de France fichant les entrepreneurs ayant déposé le bilan une fois, l'indicateur 040, sera supprimé afin de ne pas stigmatiser l'échec.

Création d'un interlocuteur unique à l'échelle régionale afin de guider les petites entreprises dans l'ensemble des aides, les conseils et les réglements qui leur sont destinés, fournis par les réseaux consulaires, la banque publique d'investissement ou les collectivités locales.

Disparition de l'obligation pour les PME de publier leur comptes

Arrêt de la pratique voulant qu'une entreprise bénéficiant du Crédit impôt recherche fasse l'objet d'un contrôle fiscal "systématique" dans les mois qui suivent.
 
Pour les jeunes entreprises innovantes, les dépenses éligibles aux exonérations de charges sociales qui existent pour les personnels affectés à la "recherche", seront étendues à ceux affectés à l'innovation. 

Aides aux quartiers défavorisés

La Banque publique d'investissement va en outre créer un financement entièrement consacré à la création d'entreprise dans les quartiers les plus défavorisés qui sera opérationnel d'ici l'été. 

Aide aux entreprises sociales

Création d'un fonds dévolu à l'innovation sociale pour "les entreprises répondant aux nouveaux besoins sociaux" géré par la Caisse des dépôts et intervenant en prêts ou en fonds propres. 

Création d'un "visa entrepreneur"

Ce nouveau titre de séjour s'adressera aux étrangers souhaitant créer un projet innovant en France "sous condition d'investissement minimal" et d'un examen préalable du projet. 

Développement des PME à l'international

Création de "maisons de l'international" qui proposeront aux entreprises qui peinent à exporter les services d'un incubateur pendant un an. Ces "maisons" seront mises en place à titre expérimental en Asie et aux Etats-Unis.

Afin d'encourager les grands groupes à accompagner les petites entreprises à l'exportation, ceux-ci bénéficieront d'un amortissement fiscal sur cinq ans s'ils prennent des participations dans des PME innovantes.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
François Hollande Entreprises Fiscalité
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants