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Condamné pour non-respect du Smic, Carrefour fait appel

Le tribunal de police d'Evry a condamné mardi l'enseigne de grande distribution Carrefour à 3,66 millions d'euros d'amendes pour non-respect du Smic auprès d'environ 1.200 salariés en France. Carrefour Hypermarchés a été déclaré coupable de "paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti", ce qui constitue une infraction. Il incluait le temps de pause de certaines caissières dans leur temps de travail. Douze magasins sont concernés dans l'Essonne, la Seine-et-Marne, le Gard, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et le Rhône. Le tribunal a condamné Carrefour à verser des amendes de 2.000 euros dont le nombre d'amendes a été calculé magasin par magasin, en fonction du total de salariés lésés. Jean-Luc Masset, directeur des ressources humaines de Carrefour, annonce sur RTL que le groupe va faire appel.

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La rédaction numérique de RTL
et Dominique Tenza

La direction de Carrefour n'aurait pas pris en compte le forfait pause pour atteindre le niveau du Smic. Une étude de l'inspection du travail avait évalué le manque à gagner de 4,53 euros à 45,148 euros par mois, selon les catégories de salariés.

Le tribunal de police d'Evry a condamné Carrefour à verser des amendes de 2.000 euros. Le nombre d'amendes a été calculé magasin par magasin, en fonction du nombre de salariés lésés.

Carrefour a ainsi écopé de 319 amendes pour le magasin de Villabé (Essonne), 302 et 235 pour deux magasins à Nîmes, 233 pour celui d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 157 pour Etampes (Essonne), 149 pour Evry, 134 pour Givors (Rhône), 122 à Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), 121 à Nice, 39 pour le magasin de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) et 19 pour celui de Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône). La relaxe a toutefois été prononcée pour le cas du magasin d'Uzès (Gard).

Carrefour a également été condamné à verser entre 10.000 et 15.000 euros d'amende à chacune des fédérations syndicales qui ont porté plainte, ainsi qu'entre 300 et 1.000 euros pour chacun des dix salariés qui ont porté plainte indépendamment.

Carrefour se défend

La direction du groupe a réagi à sa condamnation en disant que "l'ensemble de ses salariés perçoit une rémunération mensuelle annuelle supérieure au Smic". Elle a cité l'exemple d'une hôtesse de caisse qui gagne "1.612 euros sur douze mois", soit "18% de plus que le Smic". S'ajoutent au salaire un intéressement, une participation aux résultats, le paiement d'une mutuelle et la remise sur achat de 7%, a fait valoir la direction.

Le non-respect du Smic et de la prise en compte des temps de pause dans le calcul du salaire par le groupe de grande distribution a fait l'objet de nombreux recours devant différentes juridictions.

Des décisions ont été rendues par des Conseils de Prud'hommes et tribunaux de police, en faveur des salariés pour certaines, en faveur de leur employeur pour d'autres.

Le 16 février, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait donné raison pour la première fois à la CGT et la CFDT. La chambre criminelle de la Cour avait cassé partiellement un arrêt de la cour d'appel de Lyon du 1er juin 2010, qui avait débouté les syndicats de leurs demandes.

(Avec dépêches)

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