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Le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis pourront-ils payer le RSA en 2016 ?

Si le nombre de bénéficiaires du RSA ne cesse d'augmenter, les dotations de l'État ne suivent pas.

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) Dominique Bussereau, le 24 juin 2014 (archives)
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) Dominique Bussereau, le 24 juin 2014 (archives) Crédit : DOMINIQUE FAGET / AFP
Marine Cluet Journaliste

"Les départements doivent-ils continuer à payer le RSA alors que c'est une responsabilité nationale ?" s'interrogeait ce mardi matin 28 juillet Dominique Bussereau au micro de RMC. Vendredi déjà, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) tirait la sonnette d'alarme lors d'une réunion avec François Hollande pour évoquer les difficultés qu'ont les départements pour continuer de verser les allocations de solidarité, notamment le RSA.

Le financement du RSA est en effet conjointement assuré par les départements, qui sont chargés de financer le RSA socle, à destination des personnes sans emploi ou à très faible activité, et l'État qui gère le RSA activité, pour ceux qui travaillent. Dans un entretien aux Échos, paru ce lundi 27 juillet, le député Les Républicains affirmait que le Revenu de Solidarité Active "devrait encore grimper de 8%" en 2015, tandis que l'allocation personnalisée d'autonomie devrait augmenter de 1,6% et les prestations sur le handicap de 9%.

34% de bénéficiaires du RSA supplémentaires en Seine-Saint-Denis

Des prestations que ne peuvent plus se permettre tous les départements. Le Parisien révélait ce dimanche 26 juillet que la situation en Seine-Saint-Denis était difficile. Le cabinet du président PS du conseil départemental, Stéphane Troussel, parle d'un "terrible effet ciseau". Malgré une demande toujours plus importante, le département a moins de revenu et une les dotations de l'État baissent.

Les chiffres parlent d'eux-même : depuis 2009, date de la mise en place du RSA, le nombre de bénéficiaires du RSA dans le département francilien a augmenté de 34%, à 118.783. En 2014, pour le seul RSA, la "charge nette", c'est-à-dire la différence entre ce que le département verse et ce qu'il touche de l'État, était de 205 millions d'euros confie l'entourage de Stéphane Troussel. Une somme insuffisante.

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Le cabinet du président du conseil départemental assure néanmoins que jusqu'à la fin 2015, les habitants du département devraient toucher leur RSA. "C'est pour 2016 que la question se pose fortement". Alors l'élu se mobilise. Il devait envoyer en début de semaine une lettre au Premier ministre Manuel Valls pour l'alerter sur la situation.

Le Val-de-Marne craint "l'asphyxie"

Une initiative, "concomitante mais pas coordonné" assure-t-on dans le 93, également prise par le président PCF du Val-de-Marne. Dans une interview au Parisien, Christian Favier révèle qu'il craint l"asphyxie" et l'incapacité de son département à payer à très court terme sa part du RSA. Alors que 105,7 millions d'euros d'allocations de solidarité devront être versées en 2016, l'État prévoir d'amputer 63 millions d'euros de sa dotation au département qui compte 37.000 bénéficiaires du RSA.

"Nous pourrons tenir jusqu’à la fin de l’année. Mais le département ne pourra peut-être plus payer l’an prochain" prévient l'élu qui déplore que "le prévisionnel 2016 affiche 10 millions d'euros supplémentaires". Christian Favier demande à l'État de financer lui-même le RSA, qui selon lui "n'aurait jamais dû relever des départements", et qu'il "instaure immédiatement un moratoire sur les baisses de dotation globale de fonctionnement."

"De un à cinq départements" en danger

La Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ne sont pas les seuls dans ce cas. Dans son entretien au quotidien économique, Dominique Bussereau explique "qu'à la fin juillet, le reste à charge cumulé par les départements est de 8 milliards d'euros". Selon lui, de "un à cinq départements" pourraient se déclarer en faillite si rien n'est fait d'ici la fin de l'année, notamment le Nord, le plus critique. L'élu demande donc "des mesures à court terme dans le projet de loi de finances 2016, mais aussi une refonte "plus profonde du financement des aides sociales".

Il annonce dans les colonnes du journal qu'un groupe de travail va être mis en place avec Matignon sous la supervision du président de l'Orne, Alain Lambert.

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Le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis pourront-ils payer le RSA en 2016 ?
Le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis pourront-ils payer le RSA en 2016 ?
Si le nombre de bénéficiaires du RSA ne cesse d'augmenter, les dotations de l'État ne suivent pas.
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2015-07-28 14:42:00
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