1 min de lecture RTL Info

Le travail au noir au coeur des préoccupations du gouvernement

Un employeur qui n'aura pas déclaré un salarié devra désormais s'acquitter des cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire de 6 fois le smic mensuel, soit environ 8.000 euros... Dans un communiqué mardi, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale a révélé la volonté du gouvernement de lutter contre le travail illégal.

Générique 3
Dominique Tenza et Armelle Levy

Cette nouvelle sanction est une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, mais elle est aussi censée aider à la lutte contre le travail illégal, être une arme de dissuasion supplémentaire.

Aujourd'hui, les sanctions pénales en matière de travail dissimulé sont déjà (pour l'employeur) de 45 000 euros d'amende et de 3 ans d'emprisonnement.

Chaque année, 50 000 contrôles sont effectués dans le bâtiment (sur plus de 335 000 entreprises), soit un peu moins de 15% des entreprises sont visitées. Plusieurs fraudes sont constatées dont le travail dissimulé (travail au noir), dans plus de 70% des cas. Sur toutes les fraudes constatées, dans tous les secteurs contrôlés, le BTP en concentre les 2/3!

Lire la suite
RTL Info Économie Pouvoir d'achat
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants