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Le RSI, un vrai casse-tête pour la classe politique

REPLAY - ÉDITO - La grogne contre le Régime social des indépendants ne faiblit pas. Le gouvernement promet des mesures. Pas sûr que cela suffise à calmer les manifestants.

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Le RSI, un vrai casse-tête pour la classe politique Crédit Image : Romain Boé / SIPA / RTL | Crédit Média : RTL | Date :
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Christian Menanteau
Christian Menanteau et Loïc Farge

Le dossier du Régime social des indépendants est tellement vérolé qu’il va falloir profondément améliorer ce régime pour que le calme et la sérénité reviennent. Ce fameux RSI organise (c'est un grand mot !) la protection sociale des artisans, des commerçants, des chefs d’entreprises et des professions libérales. Environ 6,8 millions de personnes sont directement concernées par son fonctionnement.
Le RSI, créé en 2006, est en effet la fusion de trois caisses : l’assurance-vieillesse des artisans, la caisse d’assurance maladie des indépendants et celle en charge de l’industrie et du commerce. Mais comme souvent, quand on marie la carpe et le lapin, la réforme n'a pas été conduite à son terme.

Procédures inquisitoriales

Ce n'est pas le seul reproche que l’on fait au RSI. Il s'illustre surtout par des erreurs dans les remboursements, les cotisations ou les pensions de retraites, dans des procédures inquisitoriales parfois sans fondement. La liste est longue. Le tout avec des traitements de dossiers approximatifs et très lents et la disponibilité des agents de même calibre.

Tout était d’ailleurs parfaitement résumé par la Cour des comptes dès 2012 : pour les magistrats, le RSI est une "catastrophe industrielle" dont les dysfonctionnements en série pénalisent les assurés : 40% des affiliés auraient un bug dans leur dossier.

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Catastrophique pour les assurés et les pensionnés. Mais aussi pour les caisses du RSI lui-même qui, selon le Syndicat des indépendants, perdrait un milliard de cotisations diverses par an.

Plusieurs réformes possibles

Divers mouvements, à droite ou à l’extrême droite, poussent les indépendants à s’auto-assurer à l’étranger auprès de compagnies privées. C’est totalement hors la loi. La Cour européenne de Justice a réaffirmé le caractère obligatoire et solidaire de la Sécurité sociale française. S’y soustraire, c’est risquer trois ans de prison et 45.000 euros d’amendes.

En revanche, plusieurs réformes sont possibles. Celle étudiée par le Premier ministre, avec notamment un taux unique à 11,5% de cotisations qui se substituerait aux cinq taux complexes actuels. Il y a aussi celle du député Bruno Le Maire, qui veut ouvrir aux indépendants le régime général des salariés.

De bonnes idées. Sauf que le RSI est structurellement incapable de s’équilibrer financièrement. Il gère 17 milliards de prestations pour 11 milliards de cotisations collectées. Pour combler les 6 milliards manquant, il faudrait augmenter en moyenne les cotisations de 30%. Quel responsable politique va oser mettre le dossier à plat ?

La note du jour

17/20 à Elliot Sarrey. Il a  14 ans. Grâce à son robot jardinier Bot2Karrot, qui est contrôlable à distance, il est le premier Français vainqueur du concours Google des jeunes inventeurs.

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2015-09-23 08:04:00
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