1 min de lecture Pacte de responsabilité

Le gouvernement envisage de baisser l'impôt sur les sociétés pour les PME

Le ministère des Finances pourrait ramener le taux d'impôt sur les sociétés de 33,3% à 28% dès 2017 pour les PME.

Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances
Michel Sapin, ministre de l'Économie et des Finances Crédit : THOMAS SAMSON / AFP
Geoffroy Lang
Geoffroy Lang

Bercy pourrait finalement tenir sa promesse pour un effort d’harmonisation fiscale pour l’impôt sur les sociétés en regard à la moyenne européenne. Le ministère des Finances pourrait ramener le taux d'impôt sur les sociétés de 33,3% à 28% - la moyenne européenne - dès 2017. Mais cette baisse ne s’appliquerait cependant qu'aux PME. Cette mesure pourrait être inscrite dans le troisième volet du pacte de responsabilité, lui-même inscrit au sein du futur projet de loi de finances 2017, selon les informations du Figaro.

Le dispositif conçu par le gouvernement pour appuyer les entreprises aura permis de redistribuer environ 41 milliards d’euros aux entreprises entre 2013 et 2017. Dans la pratique, ce nouveau taux d’imposition à 28% pour les PME constituerait un palier le taux classique de 33,3 % et le taux réduit d'impôts sur les sociétés à 15 % dont peuvent bénéficier les sociétés de taille modeste qui réalisent un chiffre d'affaires maximum de 7,6 millions sur une première tranche de 38.000 euros de bénéfices.

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