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Le département du Nord va fortement augmenter sa taxe foncière

REPLAY / ÉDITO - La collectivité pointe l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement versée par l'État et l'augmentation des dépenses de RSA.

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Le département du Nord va fortement augmenter sa taxe foncière Crédit Image : SIPA | Crédit Média : RTL | Date :
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Christian Menanteau
Christian Menanteau et Loïc Farge

Le bras de fer financier entre les départements et le gouvernement se poursuit. Le Nord va augmenter sa taxe foncière pour le bâti de 4,4 points dans son budget 2016. Il doit faire face à des dépenses obligatoires, comme celles du revenu de solidarité active (RSA), en hausse constante au moment même où les subventions de l’État sont fortement en baisse. Pour ce seul département du Nord, qui est à la fois le plus peuplé de France et l’un de ceux qui comptent le plus d’allocataires (14% de ses 2,5 millions habitants sont au RSA), la taxe foncière va passer de 17 à 21,5%. Cela représente 100 millions de recettes supplémentaires pour le département, et une charge pour chaque habitant du département de 211 euros.

Plus de quatre points supplémentaires sur la taxe foncière c’est un très gros effort pour les contribuables. C’est très significatif : 69 euros de plus en moyenne par ménage. Comme ce ne sera pas suffisant, 100 millions d’économies sont au menu. Des politiques comme la gratuité des transports scolaires urbains seront abandonnées. On va même demander aux fonctionnaires locaux de travailler 35 heures pour ne pas remplacer 395 départs en retraite.

L’action sociale, c’est le dernier acte qui légitime l’existence des départements

Christian Menanteau
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Cet exemple de difficulté n’est pas l’exclusivité du Nord. Les dépenses liées au RSA explosent partout. Près de 10 milliards ont été distribués l’an dernier. L'État n'en compense qu’un peu plus de la moitié. L’impact de ce décalage entre une politique définie nationalement et financée localement, c'est un coût par habitant qui dépasse 260 euros en Seine-Saint-Denis, 235 euros dans les Bouches-du-Rhône ou le Gard. Ceux qui ont le plus grand nombre de foyers modestes qui profitent des aides sont aussi ceux qui ont un coût par habitant le plus élevé.

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On croyait que le financement du RSA avait été réglé par l’État. Ce n'est absolument pas le cas. Les départements sont prêts à mettre chaque année sur la table 3,3 milliards d'euros. Les présidents des départements estiment qu’au-delà de cette mobilisation, il leur est impossible de garantir la survie financière de leurs collectivités. Tout ce qui dépasse cette somme devrait être donc pris en charge par l’État. C'est là que le bât blesse.

D'abord parce que nos finances publiques sont exsangues. Mais surtout parce que les départements ne veulent pas perdre la compétence du RSA. L’action sociale, c’est le dernier acte qui légitime l’existence des départements. Les présidents, les élus et les fonctionnaires ne veulent pas s’auto-dissoudre.

La note du jour

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2016-04-13 08:17:00
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