3 min de lecture Impôts

Impôts : le budget 2015, une réponse au "ras-le-bol fiscal" ?

La suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, annoncée par Manuel Valls, sera la mesure fiscale phare du budget 2015 présenté mercredi en Conseil des ministres.

L'assurance vie peut présenter de nombreux avantages fiscaux (illustration).
L'assurance vie peut présenter de nombreux avantages fiscaux (illustration). Crédit : AFP / PHILIPPE HUGUEN
micro générique
La rédaction numérique de RTL
et AFP

Un siècle après son adoption pour soutenir l'effort de guerre de la France, l'impôt sur le revenu reste l'objet de débats passionnés. L'annonce de la suppression de sa première tranche par Manuel Valls, le 17 septembre dernier, se présente comme un geste d'apaisement, après plusieurs années de hausse du nombre de foyers imposés, et comme un substitut à la baisse des cotisations sociales sur les bas salaires, censurée par le Conseil constitutionnel.

Elle risque toutefois de faire des déçus, car les bénéficiaires de cette modification du barème ne seront pas forcément les mêmes que ceux qui sont entrés dans l'impôt ces dernières années, essentiellement du fait de la suppression de niches ou d'abattements. De plus, elle est annoncée comme une mesure en faveur des ménages moyens et modestes, mais tous les foyers déjà non imposables aujourd'hui n'en tireront aucun bénéfice.

Si on avait voulu restaurer la confiance dans l'impôt, c'est à peu près exactement ce qu'il ne fallait pas faire.

Thibault Gajdos, économiste au CNRS
Partager la citation

Pour de nombreux spécialistes, la suppression de cette première tranche risque au contraire d'accentuer les clivages entre ceux qui paient l'impôt sur le revenu et ceux qui en sont exemptés. Surtout, elle ne résout pas les défauts structurels de cet impôt centenaire : "Si on avait voulu restaurer la confiance dans l'impôt, c'est à peu près exactement ce qu'il ne fallait pas faire", estime ainsi Thibault Gajdos, économiste au CNRS.

"C'est une réponse politique instantanée à un problème d'opinion publique instantané", renchérit de son côté Michel Taly, avocat fiscaliste. Baptisé "impôt de discorde" par le deuxième président de la IIIe République Adolphe Thiers, farouche opposant à sa création, l'impôt sur le revenu est aujourd'hui solidement implanté dans notre paysage fiscal.

Emblématique de la justice sociale

Cette attention peut sembler exagérée car seulement la moitié des contribuables le payent et il rapporte beaucoup moins à l'État que d'autres mécanismes fiscaux (73 milliards d'euros en 2013, contre 163 milliards pour la TVA et quelque 90 milliards pour la CSG). Mais il reste le plus emblématique, car il incarne l'idéal affiché de progressivité et de redistribution de notre système fiscal. Un idéal réitéré par la promesse de François Hollande d'un impôt "plus juste et plus simple".

Aussi, l'annonce du gouvernement, qui devrait conduire 3 millions de ménages à ne plus payer l'impôt sur le revenu, faisant passer la proportion de foyers imposables sous les 50%, n'est pas du goût de tous. L'impôt sur le revenu "devrait être un impôt citoyen qui occupe une place plus centrale dans le système fiscal", or "on continue à le dépecer", déplore ainsi Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires finances publiques, principal syndicat de l'administration fiscale.

Cela accentue "l'idée reçue selon laquelle une moitié des ménages financerait les dépenses publiques dont profiterait l'autre moitié", estimait aussi récemment la CFDT, tandis que François Bayrou, le président du MoDem, se prononçait pour que "tous les Français" payent "même un petit impôt sur le revenu".

Un impôt "injuste, complexe et instable"

La mesure, qui conduira à ne plus imposer les revenus sous un seuil d'environ 10.000 euros, concerne toutefois des ménages qui ne payaient qu'un faible montant. "En termes d'équité fiscale, le monde ne va pas s'écrouler parce que quelqu'un qui payait 65 euros paye zéro", tempère ainsi Michel Taly, également expert à l'Institut de l'entreprise.

Autre reproche : elle ne contribue pas à simplifier la fiscalité. D'abord par le flou sur les détails concrets de la mesure qui a suivi l'annonce de Manuel Valls, cela alors que le Premier ministre s'exprimait la veille devant le Parlement, qui a pour prérogative la fixation de l'impôt. "Ce n'est pas sérieux du point de vue de la signification qu'on donne à l'impôt", estime Thibault Gajdos. Et, sur le fond, cela ne résout pas les "défauts structurels" d'un impôt "complexe, injuste et instable", diagnostique Vincent Drezet, en référence aux nombreuses niches fiscales.

Perçu comme une énième refonte, sur laquelle le gouvernement peut revenir à tout instant, "ce cadeau fiscal ne va pas du tout être utilisé pour changer les comportements de consommation (...), ça n'aura aucun effet sur la croissance", a renchérit quant à lui Olivier Bargain, professeur d'économie à l'Université d'Aix-Marseille.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Impôts Politique
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants