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La "prime d'activité" remplacera la prime pour l'emploi et le RSA

La "prime d'activité" à destination des bas salaires présentée ce mardi par Matignon devra remplacer la prime pour l'emploi et le RSA activité.

Une individu faisant une demande pour la prime d'activité
Une individu faisant une demande pour la prime d'activité Crédit : FRANCOIS GUILLOT / AFP
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Matignon a annoncé ce mardi 18 novembre la mise en place de la "prime d'activité" pour les bas salaires, un dispositif qui remplacera à partir du 1er janvier 2016 la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité, jugés peu efficaces.

Son versement mensuel sera soumis à un double critère : les bénéficiaires devront gagner "environ 1,2" fois le Smic et les revenus du ménage ne pas dépasser un certain montant.

Faiblesses de la PPE et du RSA

Dans l'esprit de ses concepteurs, la "prime d'activité" permettra de corriger les faiblesses de la PPE et du RSA. Instaurée en 2001 sous Lionel Jospin, la PPE est un crédit d'impôt. Premier défaut, son versement intervient donc avec un décalage d'un an. 

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Un rapport de 2013 avait estimé que la PPE avait un "ciblage insuffisant" aboutissant à un "saupoudrage" de la dépense publique. "Une des faiblesses de la PPE c'est qu'une partie était versée à des personnes appartenant en réalité à des ménages aisés", souligne-t-on à Matignon.

Quant au RSA activité, il s'agit d'un complément de petit salaire. Distinct du RSA "socle", héritier du RMI et destiné aux personnes sans ressources, il souffrait d'une large méconnaissance des personnes éligibles, principalement du fait de sa complexité, selon les experts.

Le RSA fait aussi partie des prestations les plus soumises à la fraude détectée par les Caisses d'allocations familiales (CAF).

Avantages de la "prime d'activité"

Pour Matignon, la prime d'activité permettra de soutenir un certain nombre de salariés modestes, qui ne bénéficiaient pas de la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu. Nombre de travailleurs modestes avaient en effet des revenus insuffisants pour payer l'impôt.

"C'est très complémentaire et ça permet de ne pas écarter le pouvoir d'achat des ménages qui sont non imposables", souligne-t-on. 

Quant au montant global alloué à cette nouvelle prime, il sera voisin des sommes jusque-là dédiées à la PPE et au RSA activité, c'est-à-dire un peu moins de 4 milliards d'euros par an, selon Matignon.

Autre nouveauté : contrairement au RSA activité, qui était réservé aux plus de 25 ans, la "prime d'activité" bénéficiera aux moins de 25 ans. Toutefois, son montant pourrait varier pour les jeunes. "Cela fait partie des choses qui seront discutées", selon Matignon.

Horizon fin 2015, début 2016

Après concertation avec les partenaires sociaux et les associations d'insertion entre autres, une loi sera adoptée d'ici fin 2015 pour mettre en place la mesure, qui précisera le nombre de bénéficiaires et les montants détaillés des revenus pour en bénéficier.

L'accueil des syndicats reste incertain. Lors de l'annonce de l'évolution des aides aux travailleurs pauvres et modestes par François Hollande, parmi les grandes centrales, seule la CFDT avait accordé un satisfecit.

Le gouvernement a le temps de la discussion car la nouvelle prime ne peut de toute façon pas voir le jour avant le 1er janvier 2016 : bien que supprimée la semaine dernière à l'Assemblée nationale, la PPE sera encore versée l'an prochain au titre des droits acquis en 2014.

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