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La loi "Florange" sur les sites industriels rentables définitivement adoptée

La proposition de loi "Florange" sur la reprise de sites industriels rentables a finalement été adoptée par le Parlement, ce lundi 24 février.

l'Assemblée nationale, le 23 avril 2013.
l'Assemblée nationale, le 23 avril 2013.
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

François Hollande, en pleine campagne présidentielle, avait annoncé à Florange devant les salariés d'ArcelorMittal un texte prévoyant que "quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder", elle ait l'"obligation" de la vendre.

C'est désormais chose faite, ou presque. La proposition de loi "Florange" a été définitivement adoptée par le Parlement ce lundi 24 février.

Au final, le texte oblige seulement les entreprises de plus de 1.000 salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités. Un groupe ne jouant pas le jeu de la recherche d'un repreneur pourrait être condamné à verser une pénalité pouvant atteindre 20 Smic mensuels par emploi supprimé - mais pas plus de 2% de son chiffre d'affaires -, voire à rembourser des aides publiques perçues lors des deux dernières années.

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La loi "Florange" sur les sites industriels rentables définitivement adoptée Crédit Média : Philippe Roy-Contancin | Durée : | Date :
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