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La Cour des comptes craint une explosion des dépenses et un rebond du déficit

L'institution de contrôle des finances publiques pointe une absence de réformes qui pourrait conduire à une "maîtrise sans précédent des dépenses publiques".

L'entrée de la Cour des comptes, à Paris le 11 février 2014
L'entrée de la Cour des comptes, à Paris le 11 février 2014 Crédit : LCHAM/SIPA
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Julien Absalon
Journaliste RTL

La France diminue son déficit mais pas suffisamment pour que la situation s'améliore significativement dans les trois prochaines années. Tel est le constat de la Cour des comptes, qui s'alarme dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Dans ses conclusions, dévoilées ce mercredi 29 juin, l'institution de contrôle craint une sous-estimation du gouvernement sur cette problématique et s'interroge sur les risques d'une "maîtrise sans précédent" des dépenses de l'État.

En 2015, il s'avère que le gouvernement n'a pas respecté la feuille de route qu'il s'était fixé dans sa loi de programmation des finances publiques. Le déficit ne s'est ainsi réduit que de 0,4 point de PIB pour rester à un niveau élevé de 3,6% du PIB, supérieur à la plupart de ses voisins européens. Pour atteindre de bien meilleurs chiffres, la France avait prévu de réaliser 18,1 milliards d'euros d'économies. Mais au final, seuls 12 milliards en moins ont été enregistrés en réalité. "L'effort structurel réalisé est inférieur (...) à celui qui aurait été nécessaire pour assurer sur le moyen terme la consolidation de nos finances publiques", déplore la Cour des comptes.

Encore une baisse fragile avant une nouvelle hausse ?

Toutefois, les voyants ne sont pas tous au rouge. Au milieu de ce constat d'alerte, les sages du palais Cambon observent un réel effort entrepris par les collectivités locales qui dégagent des recettes pour la première fois depuis 13 ans. Une bonne nouvelle comptable qui s'explique par la baisse des dotations et le "dynamisme" de leurs ressources fiscales : "Ce solde positif résulte du ralentissement des dépenses de fonctionnement mais surtout de la diminution marquée des dépenses d'investissement pour la seconde année consécutive". Les administrations de sécurité sociale figurent également parmi les bons élèves, notamment grâce aux hôpitaux et à la Caisse d'amortissement de la dette sociale.

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Pour l'année 2016, les prévisions de l'exécutif font état d'une diminution de 0,3 point de PIB par rapport à 2015, ce qui permettra de descendre à 3,3% contre 3,6%. Cependant, cela signifie aussi un léger ralentissement d'une baisse déjà faible. Une perspective qui préoccupe la Cour des comptes. "Des tensions particulièrement fortes existent sur les dépenses de l'État", prévient-elle, même si elle semble bien plus inquiète pour les années 2017-2019.

Le gouvernement trop confiant ?

Car pour cette période, institution estime que le gouvernement se montre bien trop optimiste sur ses prévisions de croissance, en tablant sur des chiffres "sensiblement" supérieurs à ceux envisagés "par les organisations internationales". "Ce choix conduit à sous-estimer le déficit structurel et donc les efforts à faire pour restaurer sur le moyen terme la situation des finances publiques", écrit-elle dans sa synthèse. Or, face à diverses augmentations de budget attendues (dépenses militaires, emploi, mesures pour les jeunes, salaires des fonctionnaires), la Cour des comptes s'attend à ce que les dépenses s'envolent : "Les objectifs de déficit supposent une maîtrise sans précédent des dépenses publiques, alors qu'aucune indication n'est donnée sur les réformes à mettre en oeuvre pour l'atteindre".

Il n'y a ainsi vraisemblablement que très peu de chances de voir le déficit tomber à 2,7% du PIB à la fin de l'année 2017. Reste à savoir si l'État parviendra à se remettre dans les clous des critères de convergence de Maastricht, qui imposent en théorie des pays européens qu'ils aient un déficit public inférieur à 3%. À défaut d'avoir sorti du rouge ces chiffres, François Hollande pourra en tout cas se satisfaire d'être parvenu à faire chuter ce solde négatif qui s'élevait à 5,1% du PIB en 2011.

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2016-06-29 10:35:00
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