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L'Europe part en croisade contre l'exil fiscal, l'Autriche récalcitrante

Après les aveux de Jérôme Cahuzac et le début des révélations dites "Offshoreleaks", l'Europe se mobilise pour lutter contre les paradis fiscaux.

Tirant les leçons de l'affaire Cahuzac, Paris souhaite rendre automatique l'échange d'informations bancaires dans l'Union européenne, en s'appuyant sur une demande croissante de transparence.
Tirant les leçons de l'affaire Cahuzac, Paris souhaite rendre automatique l'échange d'informations bancaires dans l'Union européenne, en s'appuyant sur une demande croissante de transparence. Crédit : DR

Hollande sur la défensive

Le président de la République a passé le week-end à travailler et à consulter tous azimuts, en contact étroit avec les équipe de Matignon et du ministre chargé des Relations avec le Parlement Alain Vidalies. Objectif ? Élaborer le plus rapidement possible un projet de loi sur la base des mesures qu'il avait annoncées mercredi au lendemain de la mise en examen de son ex-ministre du Budget: réforme du Conseil supérieur de la magistrature pour "renforcer l'indépendance de la justice", lutte "impitoyable" contre les conflits entre intérêts publics et privés avec la "publication et le contrôle" du patrimoine des ministres et parlementaires, "interdiction de tout mandat public" pour les élus condamnés pénalement pour fraude fiscale et corruption.

Moscovici veut une loi européenne

Après la révélation de la RTS, qui affirme ce dimanche que Jérôme Cahuzac aurait tenté de placer 15 millions d'euros en Suisse en 2009, le ministre français de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici a proposé la mise en place d'"un Fatca européen"qui permettrait "un échange d'informations automatique". Le Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) est une loi américaine qui impose aux établissements financiers étrangers de transmettre au fisc américain (IRS) des informations sur les comptes détenus par des contribuables américains (citoyens des Etats-Unis ou non), dans le but de permettre au fisc américain de recouper les déclarations de revenus individuelles.

Le Luxembourg prêt à réduire son secret bancaire

Dans ce contexte, le Luxembourg, très critiqué pour ses pratiques bancaires, s'est dit prêt ce dimanche à réduire partiellement son secret bancaire. "Nous voulons renforcer la coopération avec les autorités fiscales étrangères", a affirmé le ministre des Finances Luc Frieden à un journal allemand. "La tendance internationale va vers un échange automatique d'informations bancaires. Nous n'y sommes plus strictement opposés".

L'Allemagne en guerre contre l'exil fiscal

De son côté, dans une interview donnée vendredi à la radio Deutschlandfunk, le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble a annoncé que son pays allait s'engager pour une croisade internationale contre l'évasion fiscale.  "Nous nous sommes engagés en faveur d'une collaboration avec tous les autres... Nous devons renforcer la pression", a-t-il déclaré. La France et l'Allemagne feront d'ailleurs une proposition sur le blanchiment d'argent dans les prochains jours, a annoncé M. Moscovici.

L'Autriche s'accroche à son secret bancaire.

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L'Autriche et le Luxembourg, étaient jusqu'à présent les deux seuls pays de l'UE à refuser, au nom du secret bancaire, de transmettre automatiquement des informations sur les comptes de résidents de l'UE sur leur sol à la suite de demandes judiciaires. Gregor Schütze, porte-parole de la ministre autrichienne des Finances, la conservatrice Maria Fekter, a déclaré que "la position de l'Autriche reste inchangée". Et les récents évènements ne devraient pas modifier à l'avenir le point de vue autrichien, affirme-t-on à Vienne.

La législation européenne encore flou

Une directive, adoptée fin 2012 et en vigueur depuis le début de l'année, vise à améliorer la coopération administrative dans le domaine fiscal, en renforçant notamment les mécanismes actuels d'échange d'informations (mise en place d'un délai maximum pour les procédures...). Autre règle: les États membres ne peuvent plus refuser de transmettre des informations au seul motif que ces informations sont détenues par une banque ou un autre établissement financier.

Ce n'est qu'à partir du 1er janvier 2015 que l'Union européenne compte imposer un échange automatique d'informations sur cinq catégories de revenu et de capital: revenus professionnels, jetons de présence, produits d'assurance-vie non couverts par d'autres directives, pensions, propriété et revenus de biens immobiliers.

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2013-04-07 16:43:00
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