2 min de lecture Écotaxe

L'écotaxe n'est pas abandonnée, seulement le contrat avec Ecomouv', rappelle Ségolène Royal

Ségolène Royal a déclaré que seul le contrat avec Ecomouv' avait été abandonné, mais pas le principe de l'écotaxe.

La ministre de l'Écologie Ségolène Royal à Paris le 4 septembre 2014. (archives)
La ministre de l'Écologie Ségolène Royal à Paris le 4 septembre 2014. (archives) Crédit : AFP / MIGUEL MEDINA
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La rédaction numérique de RTL
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Ségolène Royal a mis les choses au point concernant l'écotaxe. Son principe n'est pas abandonné, malgré la suspension du contrat qui liait l'Etat à Ecomouv', consortium chargé de la collecter, a affirmé lundi 25 novembre la ministre de l'Écologie et de l'Énergie.

La décision du gouvernement prise le mois dernier est "la suspension du contrat avec Ecomouv' qui n'est pas la suspension de l'écotaxe et certainement pas la suspension non plus du principe pollueur/payeur", a déclaré la ministre lors d'une conférence de presse consacrée à la Conférence environnementale, organisée jeudi et vendredi à Paris.

"Beaucoup de confusion" sur le sujet de l'écotaxe

Le 9 octobre, à l'issue d'une réunion avec les transporteurs routiers qui menaçaient de manifester contre le péage de transit poids lourds, Ségolène Royal avait annoncé la suspension "sine die" de l'écotaxe. La résiliation du contrat avec Ecomouv' avait été annoncée le 30 octobre.

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"Je le répète, il y a beaucoup de confusion sur ce sujet: ce n'est pas la suspension de l'écotaxe, qui est inscrite dans la loi, c'est la suspension des modalités de l'application de cette écotaxe sous la forme du contrat Ecomouv' qui n'était pas opérant et d'ailleurs qui n'a pas commencé, même dans son aspect expérimentation", a expliqué lundi la ministre.

Un groupe de travail sur le financement des infrastructures

Le gouvernement avait aussi annoncé la mise en place d'un groupe de travail pour définir comment les transporteurs pouvaient contribuer au financement des infrastructures publiques de transport auquel était destinée l'écotaxe.

Ces discussions, conduites par le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies, devront déboucher "d'ici juin 2015", a précisé Ségolène Royal, et faire l'objet d'un débat devant le Conseil national sur la transition écologique.

Vers une expérimentation en Alsace-Lorraine

Pour compenser la suspension de l'écotaxe, les députés ont adopté fin octobre dans le cadre du budget 2015, une hausse de 4 centimes d'euros sur le gazole pour les poids lourds applicable au 1er janvier 2015. Initialement, seuls les automobilistes étaient concernés.

Un peu plus tôt lundi, le président de la République François Hollande, en déplacement en Lorraine, s'est dit ouvert à une "expérimentation" de l'écotaxe en Alsace et en Lorraine, deux régions favorables au dispositif abandonné au niveau national.

Il a par ailleurs rencontré des représentants du personnel d'Ecomouv' à Metz, où la société emploie 157 salariés, menacés par la suspension du contrat avec l'Etat.

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