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Japon: le bitcoin n'est pas une monnaie et les gains liés doivent être imposables

Le bitcoin "n'est pas une monnaie" et les gains afférents sont imposables, estime le gouvernement japonais.

Des bitcoins forgés par un ingénieur américain, le 26 avril 2013 dans l'Utah
Des bitcoins forgés par un ingénieur américain, le 26 avril 2013 dans l'Utah Crédit : AFP / GEORGE FREY
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Selon un document approuvé vendredi en conseil des ministres et commenté par le porte-parole Yoshihide Suga, le Japon ne reconnait pas le bitcoin comme une monnaie et les gains qui y sont liés seront désormais imposables. Selon ce texte, les autorités n'accordent au bitcoin que le statut de "chose" qui ne peut en outre être prise en charge par les banques commerciales, précise aussi cette déclaration préparée en réponse à une question d'un parlementaire de l'opposition.

Cette évolution dans la position des autorités japonaises face au bitcoin, qui existe depuis 2009, découle de la faillite récente d'une des plates-formes d'échange, MtGox, installée au Japon.

Taxer les bénéfices des investissements en Bitcoins

"Il est naturel" que le ministère des Finances s'interroge sur la possibilité d'imposer les transactions en bitcoins, a commenté Suga. Selon les médias, l'Agence des impôts tend en effet à considérer que la taxe sur la consommation (équivalent de la TVA française) doit être payée pour des achats réglés en bitcoins.

Ainsi, les impôts sur les sociétés doivent être acquittés pour les firmes qui en profitent, de même que devraient être taxés les bénéfices que des particuliers tirent d'investissements en Bitcoins.

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