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Indemnité chômage des députés : ce qu'il faut savoir

REPLAY - À l'heure de la moralisation de la vie politique, les indemnités touchées par les députés une fois leur mandat achevé font débat. Éclairage.

Bénédicte Tassart Éco Tassart Bénédicte Tassart
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Indemnité chômage des députés : ce qu'il faut savoir Crédit Image : BOHAC YANN/SIPA | Crédit Média : Bénédicte Tassart | Durée : | Date : La page de l'émission
Marie-Bénédicte Allaire
Marie-Bénédicte Allaire et La rédaction numérique de RTL

Contrairement à la légende, les députés ne continuent pas à toucher leur indemnité après avoir achevé leur mandat, mais ils ont droit à une indemnité chômage, qu'ils aient été battus ou qu'ils ne se soient pas représentés aux élections législatives. Ils peuvent toucher cette allocation pendant trois ans maximum, mais elle est dégressive : 100% de l'indemnité parlementaire pendant six mois, soit 5.600 euros brut, et 20% les six derniers mois. Tous les revenus qu'ils touchent par ailleurs sont déduits de cette allocation. 

"L'allocation d'assurance mutuelle différentielle et dégressive de retour à l'emploi des députés" n'est pas versée par Pole Emploi, mais qu'elle est le fruit d'une cotisation spécifique de 28 euros que versent chaque mois les députés en activité. Le fonds recueillant ces cotisations est géré par la Caisse des dépôts et consignations. Dans la dernière législature, le nombre de bénéficiaires de cette allocation a diminué rapidement : de 44 en juillet 2012 (sur 233 députés non réélus), à 16 un an après, puis 13 en janvier 2014, 5 en juillet 2014 et 2 en 2015.

Ouvrir l'Assemblée aux professionnels du secteur privé

Les parlementaires de plus de 60 ans (62 ans à partir de 2018) peuvent toucher une retraite de la caisse de pensions des députés. Les fonctionnaires de moins de 60 ans retrouvent, eux, immédiatement leur emploi. Alors qu'ils étaient pendant leur mandat en situation de détachement et bénéficiaient des règles d'avancement, ils doivent se mettre désormais en disponibilité, régime moins favorable.

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Pour les anciens salariés du privé avec au moins un an d'ancienneté, il existe une garantie de réintégration professionnelle, dans le même emploi ou un emploi analogue, mais seulement à l'issue d'un premier mandat. Après plusieurs mandats, ils bénéficient d'une priorité d'embauche. Allocation chômage et garantie de réintégration dans l'entreprise sont justifiées par la volonté d'ouvrir l'Assemblée nationale aux professionnels du secteur privé.

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