2 min de lecture Impôts

Impôts locaux des retraités : Bercy promet de "neutraliser" la hausse

Une centaine de députés de la majorité s'alarment de "l'explosion de la taxe foncière" qui concerne de nombreux foyers aux revenus modestes.

De nombreuses fraudes à la prestation sociale ont eu lieu en 2016 dans les Hauts-de-France.
De nombreuses fraudes à la prestation sociale ont eu lieu en 2016 dans les Hauts-de-France.
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

La mauvaise surprise faite à des centaines de foyers n'est pas restée sans suite. Plus de 100 députés ont interpellé Manuel Valls dans une lettre déplorant "la hausse des impôts locaux affectant certains retraités modestes". En réponse, le ministère des Finances a dévoilé vendredi 30 octobre la mise en place d'un dispositif "dès la semaine prochaine" pour "neutraliser" cette augmentation. "Nous souhaitons attirer votre attention sur l'explosion de la taxe foncière qui touche de nombreux citoyens retraités". Les élus dénoncent une situation "insupportable pour nombre" des foyers touchés, dans ce courrier adressé au Premier ministre daté du 26 octobre.

Ces retraités, "nombreux à toucher de petites retraites, souvent en dessous de 1.000 euros", ont "eu la mauvaise surprise, en découvrant leur avis d'imposition de constater qu'ils devraient désormais s'acquitter de la taxe foncière, dont ils étaient exonérés jusqu'à présent", notent ces élus. Les montants réclamés "peuvent aller de 500 euros à 1.000 euros", signalent-ils. "Pour nous, il en va de notre cohérence politique", préviennent ces élus, pour qui le message des baisses d'impôts annoncées "perd de sa force" avec ce problème.

Une demi-part en moins qui fait grincer des dents

Face à cette levée de boucliers au sein même de la majorité, François Hollande a anticipé en promettant dès jeudi soir à Nancy que le problème serait réglé. "Les conséquences sur les impôts locaux de la suppression de la demi-part des veuves (qui avait été décidée avant nous, mais que nous avons été amenés à assumer) seront neutralisées. Le ministre du Budget y travaille, j’en prends l’engagement", a assuré le président de la République. "Le gouvernement proposera dès la semaine prochaine un dispositif visant à neutraliser (...) l’impact sur les impôts locaux" de la suppression de la demi-part des veuves, a assuré le cabinet de Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget. "Cela permettra à ceux dont les revenus n’ont pas évolué de continuer à bénéficier des exonérations de taxe foncière et de taxe d’habitation", a-t-on par ailleurs précisé.

"Dès aujourd’hui, le gouvernement rappelle que les services fiscaux sont à l’écoute des contribuables qui, en raison de leurs difficultés, pourraient bénéficier immédiatement de délais de paiement ou de remises gracieuses dans les cas les plus difficiles", a aussi souligné le cabinet. La demi-part fiscale profitait auparavant aux parents isolés ou aux veufs et veuves ayant eu un enfant. C'est la majorité précédente qui avait voté en 2008 sa fin progressive, avec un avantage devant se réduire petit à petit, jusqu'à disparaître totalement en 2014. Une fois au pouvoir, la gauche n'est pas revenue sur cette suppression. Le bénéfice n'a été maintenu que pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans.

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Selon Bercy, les effets de cette suppression ne se font sentir qu'aujourd'hui, en rendant les contribuables concernés "redevables de la taxe d'habitation et, pour ceux qui sont propriétaires, de la taxe foncière". Un amendement a déjà été adopté, dans le cadre de l'examen du premier volet du budget 2016, pour "alléger la fiscalité locale des retraités modestes", a souligné le cabinet de M. Eckert. Cette enveloppe de 245 millions d'euros vise aussi à compenser la hausse de la fiscalité sur le diesel. Mais, pour les députés signataires du courrier, avec l'amendement adopté, "l'intention est louable, mais très largement insuffisante".

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