1 min de lecture Pierre Moscovici

Impôts en 2014 : pas de hausses d'imposition des ménages hors TVA, selon Moscovici

Pierre Moscovici a annoncé qu'il n'y aurait pas de hausses d'imposition des ménages en 2014 et que les prélèvements obligatoires des entreprises stables resteraient stables en 2013-14.

Dette française : Pierre Moscovici a assuré mardi que l'endettement de la France allait "atteindre un maximum" avant de "décroître", insistant sur l'ardoise laissée par les précédentes majorités.
Dette française : Pierre Moscovici a assuré mardi que l'endettement de la France allait "atteindre un maximum" avant de "décroître", insistant sur l'ardoise laissée par les précédentes majorités. Crédit : AFP PHOTO / ERIC FEFERBERG
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a annoncé ce mercredi 11 septembre lors d'une conférence de presse à Bercy qu'il n'y aurait pas de hausses d'imposition des ménages hors TVA en 2014 et que les prélèvements obligatoires des entreprises resteraient stables en 2013-14, hors crédit d'impôt compétitivité-emploi. D'autres mesures ou annonces ont été faites ce mercredi par le gouvernement, notamment 15 milliards d'euros d'économie sur le projet de budget 2014, un montant "sans précédent" selon Jean-Marc Ayrault.

Le ministre de l’Économie a par ailleurs confirmé la prévision de croissance française à 0,1% pour 2013 et abaissé à 0,9% le chiffre attendu pour 2014. Lors de la présentation du programme de stabilité en avril, le gouvernement avait annoncé tabler sur une croissance de 1,2% du produit intérieur brut pour l'année prochaine.

Son collègue du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé la création d'un impôt sur l'excédent brut d'exploitation.

Déficit public à 4,1% en 2013 et 3,6% en 2014


Pierre Moscovici a aussi annoncé que le déficit public de la France s'établirait à 4,1% du produit intérieur brut cette année, puis 3,6% en 2014, mais maintenu l'engagement d'un retour sous les 3% fin 2015. La précédente prévision de la France était d'un déficit de 3,7% cette année, descendant à 2,9% l'an prochain, mais Pierre Moscovici avait déjà averti mardi d'un dérapage de ces chiffres.

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"Une composante carbone" va être introduite dans la taxe sur les carburants dans la loi de finances 2014, a indiqué le ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Philippe Martin. "Je peux vous confirmer que le principe d'une introduction d'une composante carbone dans la taxe intérieure de consommation (TIC, qui frappe notamment les carburants) est bel et bien acté et figurera dans la loi de finances", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse à Paris. "Le débat sur la transition énergétique débouchera sur un projet de loi que je présenterai en printemps 2014", a-t-il indiqué lors d'une conférence de presse, précisant que la loi serait "au mieux votée avant la fin 2014".

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