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Impôts : 8.000 foyers taxés à plus de 100%

Près de 8 000 foyers fiscaux ont payé plus de 100% d'impôts en 2012, selon les données transmises au président de la Commission des finances de l'Assemblée par Bercy. Des cas en augmentation mais pas inédits.

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La rédaction numérique de RTL
et AFP

"Quelque 8.010 foyers fiscaux ont payé en impôts l'an dernier plus de 100% de leur revenu fiscal de référence de l'année 2011. La même année, ils étaient 11.960 foyers à être imposés à plus de 75% de leurs revenus, et 9.910 à l'être à plus de 85%", annonce Gilles Carez, président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale dans le quotidien économique Les Échos.

Gilles Carrez estime que la "situation s'explique en partie par les mesures ponctuelles de l'été 2012." La contribution exceptionnelle sur la fortune, que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait fait voter dans la loi de finances rectificative, était destinée à "compenser ponctuellement le coût du boucler fiscal, qui donnait encore lieu à des remboursements".

La contribution exceptionnelle sur la fortune ne fait l'objet d'aucun plafonnement

Cette contribution, qui ne doit pas être reconduite, visait les patrimoines supérieurs à 1,3 millions d'euros, mais "pour la première fois depuis 25 ans, elle ne faisait l'objet d'aucun plafonnement, ce qui a accru sensiblement son impact", note Les Echos.

Par ailleurs, le journal signale que malgré le bouclier fiscal en vigueur "en 2011, 5.221 foyers étaient déjà imposés à plus de 100% de leurs revenus. Quelque 6.203 l'étaient à plus de 85% de leurs revenus, et 6.343 à plus de 75%."

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