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Impôt sur le revenu : 840.000 nouveaux foyers imposés en 2013

Selon les chiffres fournis par le gouvernement, près de 840.000 nouveaux foyers fiscaux ont été redevables de l'impôt sur le revenu en 2013.

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, à Paris, le 25 septembre 2013.
Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, à Paris, le 25 septembre 2013. Crédit : AFP / ERIC PIERMONT
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Selon Bercy, leur entrée dans l'impôt est, en très grande majorité, liée à une augmentation des revenus. Un total de près de 36 millions de foyers fiscaux ont été recensés en 2013, selon les derniers chiffres disponibles au 20 septembre. Parmi cette population, "18,94 millions de foyers fiscaux ont été imposés" au titre des revenus 2012, contre 18,1 millions l'année précédente, souligne une note établie par le ministère du Budget pour "faire toute la transparence sur la réalité des évolutions", après la polémique lancée par le quotidien L'Opinion.

Cela représente donc 840.000 ménages supplémentaires imposés. Ce chiffre était de 939.000 en 2012, souligne le ministère.

Un peu plus de 2,6 millions de foyers sont "entrés" dans l'impôt

Le 19 septembre, juste après la campagne d'envoi des avis d'imposition 2013, le quotidien économique affirmait que 1,2 million à 1,6 million de foyers précédemment non imposables l'étaient devenus cette année. Une évolution présentée comme principalement liée au gel du barème de l'impôt, décidé par l'ancienne majorité et prolongé par le gouvernement Ayrault, et ce, en dépit de la "décote", un rabais appliqué aux contribuables faiblement imposés, qui peut aller jusqu'à effacer complètement l'ardoise.

Interrogé mercredi par les députés de l'opposition, en commission des finances de l'Assemblée nationale, le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve s'était refusé à communiqué le solde des nouveaux ménages imposables, préférant mettre en avant le nombre de foyers "entrés dans l'impôt".

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Un peu plus de 2,6 millions de foyers qui n'étaient pas imposables en 2012 le sont devenus en 2013, a ainsi affirmé le ministre. Le chiffre des nouveaux entrants était de 2,9 millions en 2012, de 3,1 millions en 2011, de 3,3 millions en 2010 et de 2,2 millions en 2009, a ensuite égrené M. Cazeneuve.

Augmentation des revenus

Parmi ces 2,6 millions, "91,8% de ces foyers fiscaux ont vu leurs revenus de 2012 augmenter par rapport à leurs revenus de 2011", ajoute la note de Bercy, tordant ainsi le cou à l'idée que le gel du barème serait le principal facteur d'entrée dans l'impôt. "Ces données confirment donc que la revalorisation de 9% de la décote opérée (dans le budget 2013) a permis de protéger les ménages modestes de l'impact du gel du barème de l'impôt décidé par la précédente majorité", insiste le ministère.

"Si la décote n'avait pas été revalorisée, 366.498 foyers fiscaux supplémentaires auraient été imposés", ajoute-t-il.

Dans le budget 2014, présenté mercredi en Conseil des ministres, le gouvernement a décidé d'indexer à nouveau le barème de l'impôt sur le revenu en fonction de l'inflation, tout en maintenant le système de décote "pour éviter que les revenus modestes des actifs comme des retraités rentrent dans l'impôt".

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Selon les chiffres fournis par le gouvernement, près de 840.000 nouveaux foyers fiscaux ont été redevables de l'impôt sur le revenu en 2013.
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