1 min de lecture Exil fiscal

HSBC : le parquet de Paris ouvre une information judiciaire

Une information judiciaire pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale a été ouverte contre X par le parquet de Paris dans l'affaire HSBC.

HSBC
HSBC Crédit : AFP/M.Clarke
Julie Reynié Journaliste RTL

Une information judiciaire contre X a été ouverte ce mardi 23 avril, visant les conditions dans lesquelles des contribuables français ont ouvert des comptes en Suisse chez HSBC. Les motifs : démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée.

Des dizaines de fraudeurs dans le viseur de la justice

Les juges vont enquêter sur la façon dont des clients français ont pu ouvrir des comptes chez HSBC en Suisse. La liste de ces clients  avait été retrouvée par la justice française en 2009 sur l'ordinateur de l'informaticien Hervé Falciani, qui l'avait ensuite restituée à la Suisse.

Plusieurs milliers de fraudeurs ont ainsi été rattrapés par le fisc ou se sont auto-dénoncés auprès d'une cellule de régularisation de Bercy. Sur le plan pénal, la justice avait déjà ciblé quelques dizaines de personnes qui font l'objet d'une enquête pour blanchiment de fraude fiscale.

Lire : Les confidences d'un fraudeur fiscal

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La justice, accusée d'être trop lente

Le dossier transmis par André Falciani traînait depuis quatre ans. Finalement, jeudi dernier, l'informaticien exilé en Espagne avait remis l'affaire sous le feu des projecteurs en lançant un appel à la France pour l'aider à lutter contre la fraude fiscale.

J'ai commencé une collaboration avec le parquet anti-corruption. J'ai offert tout simplement de part mon expérience et de part ma position professionnelle, de faciliter les rapprochements.

André Falciani
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Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg avait immédiatement réagi, demandant sur RTL au Procureur de Paris "de se réveiller".

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Arnaud Montebourg : "L'État ne peut pas faire des miracles" Crédit Image : RTL | Crédit Média : RTL | Date :

Finalement, le Procureur de Paris, François Molins, avait annoncé qu'il prendrait "très prochainement" une décision sur les suites à donner à  cette enquête.

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