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Hollande écarte la taxe diesel : les dossiers que l'exécutif repousse

DÉCRYPTAGE - Pas de taxe diesel à l'horizon, en tout cas pas en 2014, a affirmé François Hollande dimanche sur "TF1". Passage en revue de ces dossiers que l'exécutif repousse.

François Hollande après son interview sur "TF1", le 15 septembre 2013.
François Hollande après son interview sur "TF1", le 15 septembre 2013. Crédit : François Mori - Pool - AFP
Mathieu Dehlinger Journaliste RTL

Un pas en avant, deux pas en arrière. La taxe diesel semble définitivement s'éloigner après l'intervention de François Hollande dimanche soir sur TF1 : elle ne sera en tout cas pas mise en place en 2014. Lors de son grand oral télévisuel, le président a disserté sur la pression fiscale et estimé que "ce n'est pas rendre service à l'écologie (...) que de la réduire à des impôts."

Ce n'est pas la première mesure, un temps évoquée avant d'être repoussée, parfois aux calendes grecques. Passage en revue des principaux dossiers gouvernementaux qui n'en finissent pas de prendre du retard.

La PMA : pas avant 2014

Elle devait faire partie du projet de loi sur le "mariage pour tous", elle avait été reportée à l'automne. Elle devait alors faire partie du projet de loi sur la famille, elle ne devrait finalement pas être débattue avant 2014. Après l'intense mobilisation contre le mariage, l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de même sexe n'en finit pas d'être reportée. Officiellement pour attendre l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE).

En réalité, la mesure divise, y compris chez les socialistes, comme le rappelle le Nouvel Obs. Le magazine parle d'un "malaise" au PS. Le Figaro voit même là un "boulet" pour la majorité. "Le groupe [PS à l'Assemblée] est assez partagé", confirmait le député Thierry Mandon au journal en février dernier. "Un tiers est pour la PMA, un tiers est contre, un tiers ne sait pas", résumait pour sa part Jean-Christophe Cambadélis.

La réforme pénale : après les municipales

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Le projet est sensible, car il contient une mesure polémique : l'instauration de peines de probation, autrement dit d'alternatives à la prison, pour les condamnés qui encourent moins de cinq ans d'incarcération. La réforme pénale, dite réforme Taubira, n'en finit pas d'être commentée ces dernières semaines, accusée par certains de "laxisme".

A peine dévoilé fin août, le texte devra attendre après les municipales de mars pour être examiné, officiellement pour des "raisons de calendrier" selon le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Très exactement l'opposé de ce que souhaitait la garde des Sceaux Christiane Taubira.

La transition énergétique : "au mieux" avant fin 2014

Attendu à l'automne, le projet de loi sur la transition énergétique ne sera finalement présenté qu'au printemps prochain. Et voté "au mieux" avant la fin 2014, a annoncé le ministre de l’Écologie et de l’Énergie, Philippe Martin.

Le texte doit permettre de mettre en œuvre l'un des 60 engagements présidentiels, à savoir réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75% aujourd'hui à 50% en 2025. Une mesure qui ne fait pas consensus.

L'écotaxe "poids lourds" : pas avant le 1er janvier 2014

Cette taxe, initiée par la précédente majorité lors du Grenelle de l'environnement, doit s'appliquer à tous les camions circulant sur le réseau national non payant, selon des barèmes kilométriques.

Prévue pour l'été, repoussée une première fois à l'octobre, elle ne verra finalement pas le jour avant le 1er janvier 2014. Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier et son collègue du Budget Bernard Cazeneuve ont justifié cette décision en dénonçant notamment "le manque de préparation du dispositif et d'anticipation des difficultés sous le précédent gouvernement".

La taxe sur les appareils connectés : pas en 2014

Cette nouvelle taxe, issue du rapport Lescure, doit financer la transition numérique des industries culturelles et de la presse. 1% prélevé sur la vente des appareils comme les tablettes, ordinateurs, smartphones ou autres télévisions connectées.

Il faudra finalement attendre au moins 2015 pour la voir apparaître, en raison de la "pause fiscale" décrétée l'année prochaine, expliquait la ministre de la Culture Aurélie Filippetti au Monde.

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