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Google : amende d'un milliard d'euros en raison d'un redressement fiscal, selon "Le Point"

A l'issue d'une enquête lancée en 2011 sur l'optimisation fiscale de Google, le fisc français aurait décidé d'infliger une amende d'un milliard d'euros au géant de l'informatique, selon "Le Point".

Le géant de l'internet a été condamné en janvier dernier à 150.000 euros d'amende. En cause : sa politique de confidentialité jugée non conforme.
Le géant de l'internet a été condamné en janvier dernier à 150.000 euros d'amende. En cause : sa politique de confidentialité jugée non conforme. Crédit : AFP / ERIC PIERMONT
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La rédaction numérique de RTL
et AFP

Le fisc français a décidé d'infliger un redressement d'un milliard d'euros au géant américain Google, au terme d'une enquête lancée en 2011 concernant son optimisation fiscale, affirme mardi 4 février le site internet lepoint.fr. "Ce sont des rumeurs et on ne commente pas les rumeurs", a indiqué à l'AFP un porte-parole du groupe en France.

Sollicité par l'AFP, le ministère de l'Économie a refusé de confirmer ou d'infirmer cette information, s'abritant derrière le secret fiscal.
Le fisc avait mené des perquisitions et des saisies en juin 2011 dans les locaux parisiens de l'entreprise, dans le cadre d'une enquête sur les "prix de transfert" entre la branche en France du géant américain et sa holding irlandaise. Google avait demandé l'annulation de ces perquisitions mais avait été débouté par la cour d'appel.

"Sandwich hollandais"

La direction générale des impôts estimait à l'époque que "la société Google Ireland Limited exerce en fait en France en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France, une activité commerciale, sans souscrire les déclarations fiscales y afférentes".
Grâce à une série de montages financiers, baptisés "sandwich hollandais" ou "double irlandais", Google réussit à ne payer qu'un faible pourcentage d'impôts car la quasi totalité des revenus déclarés en Irlande, après un passage aux Pays-Bas via une société intermédiaire, est transférée dans le paradis fiscal des Bermudes où est située la filiale Google Ireland Holdings.

Bénéfice net de 8,3 millions d'euros

Selon les documents officiels déposés au greffe de tribunal de commerce, que l'AFP s'est procurés, la direction française du groupe a déclaré pour l'année 2012 un chiffre d'affaires de 192,9 millions d'euros, et un bénéfice net de 8,3 millions d'euros. Il est indiqué que les impôts sur les bénéfices payés pour cet exercice se sont élevés à 6,5 millions d'euros. En France, selon diverses estimations d'analystes du secteur, le géant aurait réalisé un chiffre d'affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros pour la seule année 2011, principalement issu de son activité de régie publicitaire sur internet.

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Le gouvernement s'est, à de nombreuses reprises, prononcé pour une nouvelle fiscalité numérique qui permettrait de combattre l'optimisation fiscale pratiquée par les géants étrangers du net. En janvier 2013, la ministre déléguée à l'Économie numérique Fleur Pellerin avait même évoqué une "guerre" contre "la nouvelle piraterie fiscale". Le montant du redressement, s'il est confirmé, correspond à la moitié de l'objectif fixé par Bercy de recettes liées à la fraude fiscale en 2014, soit 2 milliards d'euros.

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