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Fermeture le dimanche : Castorama et Leroy Merlin font appel

Les deux enseignes de bricolage ont toutes deux fait appel de la décision de justice les obligeant à fermer leurs magasins le dimanche en région parisienne.

Un magasin Leroy Merlin à Paris le 26 septembre 2013.
Un magasin Leroy Merlin à Paris le 26 septembre 2013. Crédit : KENZO TRIBOUILLARD / AFP
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La rédaction numérique de RTL
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Castorama et Leroy Merlin ont assigné en justice, ce jeudi 3 octobre, leur concurrent Bricorama à l'origine de la procédure les contraignant à la fermeture le dimanche en Ile-de-France. Bricorama, n'ayant pas de dérogation pour ouvrir ses magasins le dimanche et s'estimant lésé, avait demandé et obtenu en référé le 26 septembre du tribunal de commerce de Bobigny que ses deux concurrents soient également obligés de fermer 15 de leurs établissements le dimanche.

"Nous avons reçu ce (jeudi) matin deux assignations à jour fixe de la part de Castorama et Leroy Merlin, fixant une audience commune le 14 octobre à la cour d'appel de Paris", a indiqué Me Frédéric Naquet, avocat de Bricorama. Castorama et Leroy Merlin "s'offusquent d'être obligés de fermer leurs magasins le dimanche et que leurs salariés ne puissent pas travailler", a explique-t-il, mais "nous leur disons qu'il faut que nous soyons soit tous fermés, soit tous ouverts, mais tous égaux".

FO prêt à un moratoire sur les actions judiciaires

Les trois enseignes ont également rendez-vous sur le même sujet le 22 novembre au tribunal de commerce de Bobigny, qui examinera cette fois la question sur le fond. La date "avait été fixée avant l'été", a rappelé Castorama, estimant que l'appel "ne change rien à l'audience au fond".

Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, la Fédération des employés et cadres FO, dont fait partie la section commerce, expliquent, quant à eux, souhaiter que les travaux de la mission confiée lundi par le gouvernement à l'ancien président de La Poste, Jean-Paul Bailly, "se fassent en toute sérénité, loin du 'cirque médiatique'". En attendant les conclusions de cette mission, prévues pour fin novembre, le syndicat "s'engage à respecter un moratoire pour toutes les actions juridiques" qu'il comptait "engager à l'encontre d'autres enseignes".

Le tribunal de Bobigny a assorti sa décision du 26 septembre d'une astreinte provisoire de 120.000 euros par magasin et par dimanche en cas de non respect du jugement par Castorama ou par Leroy Merlin. Cependant, seul Bricorama peut réclamer en justice le paiement de l'astreinte. Contacté par l'AFP, son patron, Jean-Claude Bourrelier, a expliqué ne pas avoir encore décidé s'il allait le faire.

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Les deux enseignes de bricolage ont toutes deux fait appel de la décision de justice les obligeant à fermer leurs magasins le dimanche en région parisienne.
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2013-10-03 14:56:09
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