2 min de lecture Apple

États-Unis : Apple accusé d'un vaste détournement fiscal

Une commission d'enquête parlementaire du Sénat américain accuse le géant de l'électronique Apple d'avoir contourné le paiement de ses impôts aux États-Unis.

micro générique
La rédaction numérique de RTL
et AFP

Apple a utilisé un complexe réseau de filiales à l'étranger pour contourner le paiement d'impôts aux États-Unis sur des dizaines de milliards de dollars de bénéfices, selon les premières conclusions lundi d'une commission d'enquête parlementaire. L'enquête doit servir de base à une audition au Sénat mardi à laquelle participera le patron d'Apple, Tim Cook.

Sans accuser le groupe d'agissements illégaux, elle met au jour des "stratégies de grande ampleur pour éviter l'impôt", selon un communiqué. La commission avait déjà passé au crible en septembre les pratiques fiscales de Microsoft et HP, et dit avoir retrouvé des stratégies similaires chez Apple.

Il a créé des entités à l'étranger détenant des dizaines de milliards de dollars mais affirmant ne résider fiscalement nulle part.

Carl Levin président de la commission d'enquête parlementaire
Partager la citation

Cela consiste par exemple à transférer des brevets de valeur à des filiales à l'étranger, ou à baser des filiales en Irlande en négociant avec ce pays un taux d'imposition très bas (2%).

"Apple ne s'est pas contenté de déplacer ses bénéfices vers un paradis fiscal à l'étranger, accuse toutefois le sénateur démocrate Carl Levin, qui préside la commission d'enquête. Il a cherché le saint-Graal de l'évasion fiscale. Il a créé des entités à l'étranger détenant des dizaines de milliards de dollars mais affirmant ne résider fiscalement nulle part".

À lire aussi
Le logo d'Apple sur un building californien. Connecté
Apple écope d’une amende record de 1,1 milliard d’euros en France

Apple a notamment créé une société holding pour ses filiales à l'étranger, Apple Operations International, qui n'a "pas de salarié, pas de présence physique" et a pu, "en exploitant les failles" des systèmes fiscaux américains et irlandais, ne pas faire de déclaration d'impôts depuis cinq ans, où ses revenus totalisaient pourtant 30 milliards de dollars, selon le communiqué.

Des mesures proposées pour remédier à cette faille

"L'essentiel de l'énergie créative d'Apple devrait aller à des produits et services novateurs, pas à son département fiscal", a commenté un autre membre de la commission, le républicain John McCain. Carl Levin et John McCain disent vouloir proposer des mesures pour remédier aux failles permettant à des multinationales de ne pas payer d'impôts sur les liquidités qu'elles conservent, légalement, à l'étranger.

Pour Apple, cela représente une centaine de milliards de dollars. Il a récemment préférer s'endetter plutôt que les utiliser, car les intérêts d'un emprunt lui coûtaient moins cher que les impôts sur le rapatriement des fonds aux États-Unis.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Apple États-Unis Microsoft
Restez informé
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants