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En couple, divorcé, veuf : ce que vous devez savoir sur votre déclaration d'impôt

DOSSIER - Etre marié, pacsé, veuf ou divorcé a une influence sur le paiement de l'impôt. A chaque cas de figure sa manière de déclarer ses revenus.

Couple
Couple Crédit : AFP / Jay Directo
Eléonore Taicher Journaliste RTL
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Les couples se construisent, se séparent... Le mariage ou le Pacs engendrent un nouveau foyer fiscal, dont le revenu est calculé différemment. La façon de payer change également. De même, en cas de divorce ou de perte du conjoint, il est important de savoir comment déclarer les revenus de l'année pour être correctement imposé.

Une déclaration commune pour les conjoints mariés ou pacsés

Si un couple fait sa déclaration en ligne, le numéro fiscal et le numéro de télédéclarant de chaque conjoint, figurant sur les déclarations reçues à titre individuel, devront être saisis. S'il ne télédéclare pas, le couple reçoit par courrier une déclaration préidentifiée permettant de remplir les renseignements concernant l'un et l'autre.
Quoi qu’il en soit, la déclaration commune doit comporter l’ensemble des revenus perçus par les deux membres du couple sur la totalité de l’année 2012. Si deux personnes se sont unies au milieu de l’année, les revenus perçus par chacun des membres avant le mariage ou le Pacs sont donc également compris. Par ailleurs, l’ensemble des charges et déductions auxquelles les deux membres du couple peuvent prétendre pour l'année concernée doit être précisé.

En cas de rupture, chacun fait sa déclaration

Peu importe quand c’est arrivé, tout se passe comme si la séparation avait eu lieu le 1er janvier 2012. Chaque ex-époux ou ex-partenaire de Pacs doit remplir une déclaration personnelle pour l’année entière. Chacun se munira donc de son numéro fiscal, et de son numéro de télédéclarant dans le cas d’une déclaration en ligne. Ces deux numéros figurent sur la déclaration de revenus, ou encore sur le dernier avis d’impôt adressé au nom du couple.
La déclaration des deux "ex" comprend l’ensemble des revenus personnels, mais aussi la quote-part des revenus communs du couple. À noter : si cette quote-part n’est pas justifiée, les revenus communs seront partagés en deux parts égales.

Sur papier : l'un des ex-conjoints peut utiliser la déclaration préremplie reçue au nom du couple. Il indiquera simplement, si nécessaire, son changement d'adresse en page 1, et rayera l’état civil et les revenus qui concernent son ex.
Le second ex-conjoint, pour sa part, téléchargera un imprimé vierge ou le retirera auprès de son centre des finances publiques. Dans tous les cas, les deux cocheront la case O "divorcé(e), séparé(e)", et indiqueront la date de la séparation en page 2.

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Sur internet : il suffit d'indiquer son changement de situation au début de la saisie. On obtient ainsi directement une déclaration personnelle, et il suffit de compléter ses revenus propres, communs, et ses charges.

Conjoint décédé : une déclaration pour lui, une déclaration pour vous

En cas de décès, en 2012, du conjoint ou partenaire de Pacs, deux déclarations sont à effectuer par le conjoint survivant : une déclaration commune du 1er janvier à la date du décès, et une autre déclaration des revenus perçus par le survivant depuis la date du décès jusqu’au 31 décembre 2012. A noter : même s’ils ont été versés après la mort, les revenus du défunt doivent être retranscrits en totalité sur la déclaration commune.
Sur internet :
après avoir confirmé ou renseigné la date du décès, le service génère automatiquement la déclaration commune préremplie. Il propose ensuite la seconde déclaration, pour le conjoint survivant. Il ne reste qu’à vérifier et compléter les différents revenus et charges devant figurer sur chacune des deux déclarations.

Sur papier :
le conjoint survivant remplira la déclaration préidentifiée au nom du couple pour la période du 1er janvier 2012 jusqu’à la date du décès.

La deuxième déclaration préidentifiée est normalement envoyée mi-mai, par pli séparé, et concerne la période comprise entre la date du décès et le 31 décembre 2012.
Si vous le formulaire n'arrive pas, ce dernier peut être retiré auprès d'un centre des finances publiques.

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