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Emploi : Valls dit non au CDI assoupli

Le Premier ministre a de nouveau assuré son opposition à un assouplissement du CDI lors d'une réunion avec les partenaires sociaux, mais s'est déclaré ouvert au plafonnement des indemnités aux prud'hommes.

Le Premier ministre Manuel Valls, le 28 mai 2015.
Le Premier ministre Manuel Valls, le 28 mai 2015. Crédit : CHARLY TRIBALLEAU / AFP
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Manuel Valls a fermé la porte lundi à l'idée, défendue par le patronat, d'un CDI assoupli pour favoriser l'emploi dans les petites et moyennes entreprises (PME), lors d'une consultation des partenaires sociaux devant déboucher sur des mesures la semaine prochaine. Une posture qu'il avait déjà défendue en mars dernier, en assurant que "la remise en cause du CDI n'est pas dans les projets du gouvernement" face aux propositions du Medef.

Le Premier ministre qui recevait au fil de la journée les différents partenaires sociaux avec ses ministres Emmanuel Macron (Économie) et François Rebsamen (Travail), s'est en revanche montré ouvert à un plafonnement des indemnités décidées par les conseils des prud'hommes en cas de licenciement abusif, selon plusieurs participants.

Les mesures retenues par l'exécutif, qui veut actionner le levier des PME (70% des salariés en 2013, selon l'Insee) pour faire baisser le chômage, doivent être présentées le mardi 9 juin, à l'issue d'un conseil ministériel restreint à l'Élysée.

Les syndicats saluent, le patronat déplore

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"Le Premier ministre a dit qu'on ne toucherait pas au contrat de travail et c'est une satisfaction pour la CFDT", a déclaré son secrétaire général Laurent Berger, premier d'une liste de douze représentants syndicaux et patronaux à être reçus par Manuel Valls. Une position confirmée ensuite par les autres invités du Premier ministre. C'est "plutôt une bonne nouvelle malgré les pressions du Medef", a salué le numéro un de la CGT, Philippe Martinez.

Côté patronal, François Asselin (CGPME) a exprimé sa "déception". "Mais pour l'instant, nous en sommes au moment où nous faisons des échanges techniques, la question n'a pas été écartée complètement", a-t-il espéré. Le patronat réclame un assouplissement du contrat de travail, une mesure rejetée en bloc par les syndicats. "Ce serait un non-sens de réduire les droits des travailleurs, parce qu'on leur ferait peser la responsabilité de la non-reprise en termes d'emploi", a argumenté Laurent Berger.

François Asselin a toutefois décelé "une petite ouverture sur les CDD". "Aujourd'hui, un CDD ne peut être renouvelé qu'une seule fois dans la période légale, nous appelons à ce qu'il soit renouvelé au moins trois fois", a développé le patron de la CGPME. "Peut-être que, là dessus, on pourrait avancer", a-t-il dit à la presse dans la cour de Matignon.

Vers un plafonnement des indemnités aux prud'hommes ?

Une autre piste a alimenté les rencontres avec le Premier ministre : celui du plafonnement des indemnités aux prud'hommes versées aux salariés injustement licenciés. "Nous sentons que, là-dessus, il y a une vraie volonté d'avancer", s'est réjoui François Asselin.

Le projet de loi Macron qui doit encore être adopté définitivement par le Parlement, crée déjà un barème indicatif - donc pas obligatoire - sur l'indemnité susceptible d'être allouée à un salarié licencié sans cause réelle ni sérieuse. Ce barème doit être établi à partir de plusieurs paramètres (jurisprudence, âge de la personne concernée, ancienneté, situation par rapport à l'emploi...)

Selon Alain Cordesse, président de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes), le gouvernement pourrait aller plus loin. "Sans que ça nous soit affirmé, ça nous a été fortement suggéré quand même", a-t-il rapporté.

Les syndicats sceptiques

Si Laurent Berger a jugé "intéressant" ce barème à titre indicatif, un plafonnement obligatoire lui semble "très difficile à mettre en place parce que ce n'est pas, de notre point de vue, constitutionnel". De son côté, la CGT n'est "pas d'accord pour plafonner les indemnités". Pour Philippe Martinez, "c'est d'abord une mesure qui va favoriser les grands groupes" qui "sont souvent confrontés à des recours juridiques (...) pour des plans dits sociaux qui ne sont pas respectés".

Sur d'autres annonces éventuelles, le gouvernement est resté "extrêmement flou", selon la CFDT. Il pourrait y avoir des mesures "d'appui à plateforme RH" ou de "simplification autour peut-être des seuils fiscaux", mais "pour l'instant, ce ne sont que des pistes évoquées, je pense que ça s'affinera le 9 juin".

Les consultations de ce lundi coïncident avec la publication à 18 heures des chiffres du chômage en avril. Pôle emploi recensait en mars 3,51 millions de demandeurs d'emploi sans aucune activité en métropole, un record.

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2015-06-01 15:44:00
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