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Embauche des TPE-PME : des mesures de simplification qui devraient aider les entreprises sur le long terme

ÉCLAIRAGE - Le plan "Tout Pour l'Emploi" présenté par Manuel Valls, mardi 9 juin, poursuit principalement un objectif de simplification de la vie des TPE et PME.

Le Premier ministre Manuel Valls le 6 juin 2015.
Le Premier ministre Manuel Valls le 6 juin 2015. Crédit : GUILLAUME SOUVANT / AFP
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Romain Renner
Journaliste RTL

Un "small business act" à la française. C'est ainsi que Manuel Valls a présenté l'ensemble des propositions du gouvernement pour lever les freins à l'emploi dans les TPE et PME. Une référence à la loi américaine qui a permis de mieux intégrer les petites et moyennes entreprises dans l'économie des États-Unis censée redonner confiance à ces sociétés qui représentent, selon le centre de documentation économie-finances, 99,8% des entreprises et 48,7% de l'emploi salarié.

La majorité des réactions aux annonces du Premier ministre s'est concentrée sur les mesures symboliques et médiatiques proposées par le gouvernement. Encadrement des indemnités de licenciement, aide à la première embauche et renouvellement des CDD focalisent l'attention des opposants au plan du gouvernement, parmi lesquels figurent notamment les frondeurs du Parti socialiste. Selon François Lenglet, éditorialiste à RTL, le plafonnement des indemnités prud'homales est pourtant "une mesure de bon sens" puisqu'elle limite l'effet "imprévisible" des prud'hommes qui "terrifie les petits patrons". Les propositions de Manuel Valls et Emmanuel Macron doivent permettre d'abaisser "un peu" le niveau d'incertitude pour les entreprises et les rendre plus enclines à créer des emplois.

Le blocage des seuils sociaux

Le gouvernement ne mise toutefois pas uniquement sur la psychologie pour relancer l'emploi des PME mais aussi, et surtout, sur des mesures de simplification sur le long terme. Mise à part la question des seuils sociaux, ces propositions ne suscitent pas énormément de commentaires mais constituent le gros des 18 idées du plan "Tout Pour l'Emploi". Au cours des trois prochaines années, les recrutements des entreprises jusqu'à 50 salariés inclus ne déclencheront pas de prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires. Tous les seuils de 9 et 10 salariés seront, eux, relevés à 11 salariés.

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Selon l'Insee, la France comptait, au 1er janvier 2013, 6 fois plus d'entreprises de moins de 50 salariés que de sociétés de plus de 50 salariés. La différence est quasiment la même entre les les entreprises de plus de 10 salariés et celles de moins de 10 salariés, 5,8 fois plus nombreuses. Selon un rapport de la délégation sénatoriale aux entreprises, à l'approche des 50 salariés, les entreprises françaises ont tendance à contourner le seuil en préférant investir dans des machines plutôt que recruter du personnel supplémentaire. Les auteurs de l'étude identifient donc clairement les seuils sociaux comme "un obstacle à la croissance de l'emploi en France".

Des simplifications techniques sur le long terme

Le gouvernement souhaite également faciliter l'accès à la commande publique, alors que les PME n'en obtiennent, selon lui, que 27%. Les titulaires de "marchés de partenariat" devront désormais confier à des PME une part minimale de l'exécution du contrat et le service des achats de l'État s'engage à développer la commande publique auprès des PME et TPE, ainsi qu'aux entreprises innovantes et celles qui ont recourt à l'apprentissage, lui-même concerné par deux mesures du plan "Tout Pour l'Emploi". L'accès aux aides publiques doit, lui aussi, être simplifié par la généralisation du programme "Aides publiques simplifiées", expérimenté en novembre 2014 et déployé progressivement depuis le début de l'année 2015.

Une mesure plus technique, à l'image du titre emploi-service entreprise (TESE), qui a "vocation à devenir la solution pratique et peu coûteuse utilisée par les TPE pour leur première embauche lorsqu'elles ne disposent pas de logiciel ou n'ont pas de contrat avec un expert-comptable". Selon le gouvernement, 1,5 million d'entreprises sont éligibles à ce système.

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Embauche des TPE-PME : des mesures de simplification qui devraient aider les entreprises sur le long terme
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2015-06-10 15:52:03
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